recherche jp

[mim]

je recherche 1 jp de la CAA Lyon, du 21/04/2009, n°06LY02300
sujet : obligation disciplinaire, sanction du 1er groupe, blâme

j'ai été sur légif******, juslum****** et autres sites, rien....

[Th G]

désolé
rien trouver

tu es sure de tes réf ?

[mim]

désolé
rien trouver

tu es sure de tes réf ?

non pas sure puisque c'est une recherche pour un collègue des RH....
je vais lui demander ses sources, bizarre qu'on soit plusieurs à rien trouver...

merci en tout cas!

[KRAN]

avec tes mots clés j'ai trouvé ça :
Une sanction disciplinaire du premier groupe (avertissement - blâme) ne peut être prononcée valablement en dehors des garanties disciplinaires : Annulation d'un blâme prononcé par le DDSP 76 ; l'agent n'ayant pas été invité à consulter préalablement son dossier administratif . En l'espèce "la sanction de blâme est entachée d'un vice de procédure substantiel et doit, par la suite, être annulée" (TA ROUEN, Req N°0400268-3, 15/02/2007)