ZAC & révision PLU

[valentine]

Bon jour,

on va se lancer dans la création d'une ZAC mais qui nécessite la révision du PLU.
A quel moment de la procédure de la ZAC la révision a-t-elle lieue?
avant la création, pendant ou après?

merci

[Th G]

il y a 3 temps dans l'élaboration d'une ZAC :
- la concertation préalable
- la création
- la réalisation

la mise en cohérence entre les règles du PLU et le projet de ZAC s'effectue avant d'approuver le dossier de réalisation
donc vous menez les deux procédures simultanément :
- modification ou révision du PLU
- préparation du dossier de réalisation

et vous adoptez le tout dans le même conseil municipal