avenant concernant les parties contractantes

[cqmd]

Est-il possible de modifier par avenant , la nature du pouvoir adjudicateur (marché passé initialement passé par une commune : l'avenant aurait pour effet d'ajouter la caisse des écoles) ?

[tragique_fernand]

Est-il possible de modifier par avenant , la nature du pouvoir adjudicateur (marché passé initialement passé par une commune : l'avenant aurait pour effet d'ajouter la caisse des écoles) ?

A part l'hypothèse du transfert du marché d'un contractant à un autre, il n'est pas possible de modifier ou de rajouter une partie contractante en cours de marché par voie d'avenant.