fourniture de gaz

[Choup]

Je suis sur mon premier marché de fourniture de gaz suite à l'ouverture à la concurrence et je galère un peu sur certains points :

1) Variation des prix : mon technicien voulait demander un prix fixe sur la durée totale du marché (3 ans). Je lui ai dit que celà n'était pas possible d'après l'article 18 du CMP.
Du coup il veut bien faire un prix révisable sur la consommation  tous les 6 mois. Pour moi cela parait insuffisant vue la volativité des prix. Qu'en pensez vous ? Le cout de l'abonnement doit-il être révisé également ?

2) Formule de révision des prix : mon technicien ne trouve pas de formule de révision des prix. Il a peur de se planter vu la complexité des paramètres à prendre en compte. Il propose de laisser les candidats proposer leur formule. Est-ce possible ?

3) Délai de validité des offres : mon technicien veut mettre 15 jours à compter de la date limite de réception des offres "sur les conseil d'un fournisseur", à cause de la volatilité des prix. Je ne voie pas comment celà est possible vu que l'attribution va mettre bien plus de 15 jours ! Je pensais mettre 90 jours avec une révision dès la notification du marché pour rassurer les candidats.
Cela vous semble t-il plausible ?

Merci pour vos réponses.

[lepouch]

Bonjour,
Vous avez la possibilité de vous inspirer de la description du prix du gaz sur le site de la CRE : http://www.cre.fr/fr/marches/marche_du_gaz_naturel/marche_de_detail
et simplement proposé un prix marché = prix réglementé x rabais proposé par le candidat.

[speedy]

soit vous êtes en règlementé soit vous êtes en prix marché libre , dans ce dernier cas " liberté des prix " donc la formule proposée par lepoulch est  illégale !!!

[Choup]

Je suis en marché libre.
J'ai trouvé un vade-mecum pour la passation des marchés publics de fourniture de gaz naturel auquel a collaboré Gaz de France. J'essaie de faire le tri entre ce qui est possible de faire ou pas.

Donc en suivant le guide je pensais imposer un prix révisable tous les 6 mois selon une formule proposée par l'attributaire dans son offre. Le prix de l'abonnement ne sera pas révisé.

[Choup]

Je reviens que le sujet. J'ai lu sur le blog même qu'un pouvoir adjudicateur ne peut demander aux candidats de proposer une formule de révision des prix.
Dans mon vade mecum, il est pourtant proposé de faire comme cela.
Avez-vous une base juridique pour étayer ce principe ?

Si je peux demander aux candidats de proposer leur formule, est-ce que je peux leur imposer une formule sans part fixe ? parce que j'ai lu une jurisprudence qui sanctionne un pouvoir adjudicateur car celui-ci avait mis une part fixe dans sa formule alors qu'il se trouvait dans le cadre de l'article 18 V du CMP.

Merci

[speedy]

dans le cas précis effectivement pas de part fixe....
si vous laissez la formule à l'initiative des candidats (c'est possible) vous allez avoir un beau défi dans la comparaison des offres pour noter sur le critère prix .....

[Choup]

Oui le problème c'est que mon techncien ne compte pas en prendre compte dans l'analyse, il me dit qu'il sait pas faire ....

[speedy]

eh non, on ne sait pas faire mais chaque opérateur économique aura fait un pari, pas le même hélas donc obligatoirement une distorsion difficile à analyser mais possible en refaisant le calcul à l'envers sur 5  ou 10 ans pour chaque formule ....

[Choup]

Pour la cellule juridique de Lyon, nous sommes obligés de fixer la formule de révision des prix. Mon technicien n'est pas capable donc soit deux solutions :
- ajustement des prix par rapport au barême fournisseur avec une clause de sauvegarde mais mon technicien ne veut pas parce qu'il ne peut pas contrôler la révision
- copier coller la formule de révision de l'opérateur historique mais mon technicien a peur qu'un concurrent ne s'en rende compte et nous accuse de favoritisme

Que faire ? L'ajustement n'est-elle pas la solution la plus simple ?

[speedy]

la plus simple mais vous ne maîtriser plus rien et pas de garde fou .....