contrat de promotion immobilière

[Cowgirl]

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il déjà passé un marché pour un contrat de promotion immobilière ?
J'ai lu les articles du code civil, la définition du CPI.
Il s'agit d'un contrat de mandat. Mais sous quelle forme lancer la consultation ? je cale...
merci de votre aide.

[R.J]

Question vaguement évoquée sur ce fil.

[Cowgirl]

Oui,  j'ai lu ce fil... mais cela reste très vague !

Cela me fait penser à de la conception-réalisation

[R.J]

CR ? Pourquoi ça ?

Mais surtout, quel est l'avantage attendu de la qualification de CPI ? Car je maintiens que le CPI me semble mal se prêter à la gestion publique .... D'ailleurs, je ne suis pas certain que toutes les compétences transférées au promoteur puissent l'être par une PMDP ...

[Cowgirl]

C'est la première fois que j'entends parler de ce type de contrat ! je n'ai jamais lancé de marché de mandat et ne sais pas comment cela fonctionne. J'essaie de comprendre.

[R.J]

Le CPI a plus vocation à être conclu par un investisseur privé qui se désintéresse complètement du projet en question, qui n'a qu'un intérêt financier pour lui, que par un maître d'ouvrage public .... C'est un mandat particulièrement large, auquel le mandataire est financièrement intéressé au demeurant.

[Cowgirl]

Merci !

[Cowgirl]

Je suis à la recherche de collectivités territoriales qui auraient passé ce type de contrat. En connaissez-vous ?