Rejet d'une candidature pour mauvaise exécution d'un chantier antérieur

[lilou205]

Bonjour,

Question récurrente sur la possibilité de rejeter une candidature pour mauvaise exécution d'un chantier antérieur.

Sauf que la ma collectivité souhaite se baser sur les dires du Conseil général.

Peut on rejeter une candidature pour mauvaise exécution de chantier avec une autre collectivité?

je précise que nous n'avons jamis travaillé avec cette entreprise;

Je recherche de la jurisprudence sur ce point si quelqun a une piste merci!

[speedy]

rejet sur preuves pas sur ouidire !
rejet mais faut laisser une chance à l'entreprise : est ce récent comme problèmes ? avez vous demandez à l'E quelles dispositions elle avait prises pour que çà ne se renouvelle pas ?

[lilou205]

oui problemes récents: mise en demeure et pénalités à l'appui, pour ça il y aura des preuves.

ce qui me gène c'est que cela est arrivé à une autre collectivité que la notre .

est recevable de se servir des preuves de l'autre collectivité?

j'ai rien trouvé en jurisprudence.

On est un OPM hlm départemental on dépend du Conseil général. c'est le Conseil général qui nous fait part de ses difficultés sur des chantiers antérieurs avec l'entreprise en question.

qu'en pensez vous

merci

[GIPUK]

Quand vous avez rédigé votre RC, vous avez demandé des références pour pouvoir analyser les candidatures.
A la base ce n'est pas pour faire joli, donc il faut s'en servir.
Si le candidat sus visé a mis le conseil général comme référence, votre collectivité est tout a fait fondée à vérifier cette référence.
Si le conseil général vous détaille, avec PV des réceptions qui soulignent la mauvaise exécution des prestations, je suis d'avis que vous pouvez rejeter sa candidature.
mais il va falloir sérieusement motiver la décision dans le PV.
Et je rejoins votre collègue: si les défaillances remontent à un certain temps, et que cela s'est arrangé, vous pouvez laisser une chance à l'entreprise.

[mighty]

Je ne savais pas que l'on pouvait élimner une entreprise parce qu'elle a mal exécuter un marché précédent ! Les erreurs peuvent arriver et le coup d'apres tout peut bien se passer !!!!
QUelqu'un a t il un texte là dessus car parfois je suis géné aux entournures et chaque fois je dis bon on peut pas l'éliminer on le prend !!!

[will]

pour nous si un ou plusieurs précédents marchés ont été mal exécutés (courriers AR à l'appui)
nous éliminons les candidats en indiquant un manque de capacités professionnelles au vu des difficultés rencontrés sur tel et tel chantiers, en rapellant les références des chantiers mis en cause. Pas eu de réclamations pour le moment.

[duncan mc leod]

Je ne savais pas que l'on pouvait élimner une entreprise parce qu'elle a mal exécuter un marché précédent ! Les erreurs peuvent arriver et le coup d'apres tout peut bien se passer !!!!
QUelqu'un a t il un texte là dessus car parfois je suis géné aux entournures et chaque fois je dis bon on peut pas l'éliminer on le prend !!!

j'avais un arrêt du conseil d'Etat, je vais essayer de le retrouver.

[R.J]

J'ai CAA Paris, 2 octobre 2007, Société GAR, n° 06PA02495, mais il y en a d'autres :

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, lors de l'examen des candidatures, la commission d'appel d'offres vérifie, d'une part, que toutes les pièces exigées par le code des marchés publics et par l'avis d'appel d'offres ont été produites par chaque entreprise candidate, d'autre part, que chacune de ces entreprises présente toutes les garanties techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché en cause ; que, pour évaluer ces garanties, la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allégués d'une entreprise dans l'exécution de précédents marchés, sans rechercher si d'autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de telles garanties ; qu'ainsi, en écartant la candidature de la SOCIETE GAR, en se fondant uniquement sur l'existence de litiges opposant cette société au maître d'oeuvre dans des opérations similaires, sans examiner dans son ensemble le dossier de candidature de la société, la commission d'appel d'offres a entaché sa décision d'une erreur de droit ;


Cordialement,

[lilou205]

Je ne savais pas que l'on pouvait élimner une entreprise parce qu'elle a mal exécuter un marché précédent ! Les erreurs peuvent arriver et le coup d'apres tout peut bien se passer !!!!
QUelqu'un a t il un texte là dessus car parfois je suis géné aux entournures et chaque fois je dis bon on peut pas l'éliminer on le prend !!!

Merci pour vos impressions!! je vais dire à mon chef qu'il existe un risque contentieux puisque le juge administratif n'a pas encore eu a se prononcer sur des mauvaise exécution de marchés passé par une autre collectivité; j'ai fait des recherches de jurisprudence tout le matin j'ai rien trouvé si quelqu'un a quelque chose!

je mets quelques liens qui abordent cette question en jurisprudence
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Mauvaise-execution-marche.htm
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CAA-paris-2007-10-02-06PA02495-gar.htm
http://rabmarchespublics.blogspot.com/2007/11/elimination-dun-candidat-en-raison-de.html

[will]

" Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, lors de l'examen des candidatures, la commission d'appel d'offres vérifie, d'une part, que toutes les pièces exigées par le code des marchés publics et par l'avis d'appel d'offres ont été produites "

je ne suis pas d'accord, en AOO et en MN c'est le RPA qui vérifie que toutes les pièces sont manquantes le RPA a alors la possibilité de rattraper les candidats. En CAO on examine les candidatures mais on sait à l'avance si les pièces exigées dans l'aapc sont présentes ou pas. Donc la CAO ne fait qu'agréer (examiner) les candidatures.

m'enfin c'est mon avis.

[GIPUK]

ça veut dire que si on demande les références on ne fait que vérifier qu'il y a des références et on ne les examine pas où ne vérifie pas rien que leur véracité, ou leur pertinence?
Encore un truc qui ne sert à rien alors?

[speedy]

" Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, lors de l'examen des candidatures, la commission d'appel d'offres vérifie, d'une part, que toutes les pièces exigées par le code des marchés publics et par l'avis d'appel d'offres ont été produites "

je ne suis pas d'accord, en AOO et en MN c'est le RPA qui vérifie que toutes les pièces sont manquantes le RPA a alors la possibilité de rattraper les candidats. En CAO on examine les candidatures mais on sait à l'avance si les pièces exigées dans l'aapc sont présentes ou pas. Donc la CAO ne fait qu'agréer (examiner) les candidatures.

m'enfin c'est mon avis.

les jugements ayant lieu bien après faudrait savoir sous quel code  a eu lieu la passation ....

[will]

ça veut dire que si on demande les références on ne fait que vérifier qu'il y a des références et on ne les examine pas où ne vérifie pas rien que leur véracité, ou leur pertinence?
Encore un truc qui ne sert à rien alors?

voilà ce qu'indique le DC5 "-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin"

Ce qui veut dire que si vous constatez que l'entreprise n'a pas fourni des attestations de bonne exé des travaux vous pouvez le lui réclamer avant de procéder à l'examen des candidatures - S'il ne les founi pas je pense que vous pourriez ne pas les agréer sauf s'il fournit d'autres références qui vous conviennent. je me trompe?

[GIPUK]

je suis d'accord je demande une liste de références qui doivent se rapporter à l'objet du marché.
Si la liste n'est pas présente ou si la liste ne fait pas référence à l'objet du marché on demande que le candidat nous la fournisse (qu'il complète sa candidature).
Jusque là tout va bien.
Mais le sens de ma question c'est: alors c'est un truc uniquement formel dont on ne se sert pas pour apprécier la "qualité réelle" de la candidature?