Remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire

[Estel]

Bonjour,

Doit-on remplacer obligatoirement un conseiller communautaire sachant que :
- notre CC fait moins de 3500 habitants
- nos statuts prévoient un nombre précis de réprésentants par communes, en fct du nb d'habitants.

Merci par avance !

J'ai oublié de demander. Le conseiller a envoyé sa lettre de démission en date du 20 mars. Je dois envoyer les convocations pour le prochain conseil communautaire : dois-je lui envoyé (puisque le conseil n'est pas informé de sa démission) ?

Merci encore !

[Ororo Munroe]

c'est pas à chaque commune de désigner ses représentants à la Com Com ?

enfin je dis ça je dis rien ...

[Th G]

c'est pas à chaque commune de désigner ses représentants à la Com Com ?

enfin je dis ça je dis rien ...

effectivement compétence du conseil municipal (désignation de représentants dans des organismes extérieurs)

votre élu démissionne de sa qualité d'élu municipal et d'élu communautaire ou simplement d'élu communautaire ?
cet élu a notifié sa démission à la commune et/ou à la CC ?
les communes ont-elles désigné des conseillers suppléants ?

[Estel]

L'élu démissionne du conseil municipal, et du conseil communautaire.
Il n'y a pas de suppléant.

[Th G]

L'élu démissionne du conseil municipal, et du conseil communautaire.
Il n'y a pas de suppléant.

par conséquent il appartient à la commune de :
- vous notifier la démission de l'élu
- désigner au sein du conseil municipal un nouveau délégué communautaire

vous adressez votre convocation directement en mairie