délai de vérification du projet de décompte final par le MOE

[Estel]

Bonjour,

Quel délai laissez-vous au MOE pour vérifier le projet de décompte final des entrepreneurs. 7 jours comme dans le nouveau CCAG Travaux ?

Merci par avance

[lepouch]

Oui

[speedy]

oui pour décompte simple
Le délai pour la vérification du projet de décompte final et l'établissement du décompte général est fixé à quinze
(15) jours calendaires à compter de la date de l'accusé de réception du document ou du récépissé de remise par
l'entreprise, ou, si ce délai est supérieur, à quinze (15) jours, à compter de la publication des index nécessaires à la
révision du solde. Ces délais de quinze (15) jours sont portés à trente (30) jours pour les marchés de travaux
dont le délai d'exécution est plus de trois (3) mois.

[goran]

je fais remonter : je ne vois pas dans le CCAG de travaux d'un quelconque délai pour le Moe pour la vérification du décompte final ... c'est moi qui ne vois pas clair ?

[Kpiaf]

Ben... Même disposition qu'en matière d'acompte mensuel, donc 7 jours.

[goran]

tu trouves ça où ? j'ai bien mes lunettes sur le nez pourtant !

[goran]

personne ?

[lepouch]

Bonjour,
Dans le CCAG Travaux, il n'est prévu qu'un délai global (établissement du décompte final par le Moe, puis signature par le représentant du Pouvoir Adjudicateur).
Il est donc nécessaire de préciser dans le contrat de Moe quel délai vous laissez pour l'établissement de ce décompte final.
Ne pas oublier que le contrat de Moe ne peut pas viser le CCAG Travaux et qu'il vous appartient donc de préciser dans le CCAP tous les délais que vous souhaitez faire respecter afin de répondre aux exigences du CCAG Travaux visé par le marché de travaux que surveille le Moe.
C'est une grosse difficulté, surtout lorsque le CCAG Travaux change alors que le marché de Moe est signé depuis longtemps (obligation d'un avenant).
A votre question, j'ai répondu 7 jours, cad comme pour un décompte simple, mais certains de mes collègues mettent 10 jours ...

[goran]

le CCAP de moe ne vise pas le CCAG travaux, mais cette histoire de délai y renvoie obligatoirement;  j'ai envie de mettre 7 et 7 aussi.
je suis justement en train de faire des avenants à mes anciens marchés de moe dont les marchés de travaux n'ont pas été lancés; pour le décompte final, j'avais le + souvent 15 jours, et ça me parait beaucoup ... pour le décompte mensuel, j'avais souvent 10 jours, là il n'y a pas photo, je passe à 7 jours