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modèle convention doublmeent redevance assainissement

Démarré par benj, Mars 26, 2010, 01:49:50 PM

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benj

vendredi 26 mars 2010, 13:49:50
Bonjour,

je cherche un modèle de convention liant une commune avec un syndicat intercommunal mettant en place la perception par le syndicat du doublement de la redev. d'ass.

Si quelqu'un a déjà eu à mettre en oeuvre le doublement de RSA...

Par avance merci
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...
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