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A tous ceux qui font des marchés de DMS

Démarré par RV, Mars 26, 2010, 09:53:55 AM

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RV

vendredi 26 mars 2010, 09:53:55
Apparemment, la Loi sur l'eau et dc les agences de l'eau versent une subvention à la tonne aux collecteurs de DMS (déchets ménagers spéciaux) issus des déchèteries.
Les entreprises, vers lesquelles on envoie ces DMS pour traitement, touchent cette subvention et doivent nous la répercuter sur leur facture sous la forme d'un avoir.

D'après vous, dois-je le faire apparaitre dans le DCE, notamment ds le BPU et le CCAP? Ou alors, cette subvention doit être transparente et les OE la prennent en compte lors du dépôt de leur offre?

Merci à ceux qui pourront me renseigner ;-)
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