Révision des prix - Plafond d'augmentation

[lutin]

Bonjour,

On prépare un marché de prestations de service de transport et traitement des déchets collectés en déchetteries. C'est un MBC annuel reconductible 3 fois annuellement. Les prix sont révisables à compter de la 2e année avec une formule paramétrique. Les index sont ceux connus au 1/01.

Cependant les augmentations sont assez importantes et je me demande si l'on peut prévoir un pourcentage d'augmentation (ex.: 2,5% max par an), et si oui comment trouver ce pourcentage (est-ce arbitraire?).

Merci de votre aide...  : )

[Mima]

Pour ma part, je pense que la clause de sauvegarde n'a d'interet qu'en cas de revison de prix sur tarifs du fournisseur/prestataires (ajustement). Si votre formule paramétrique est composée d'indices representatifs de la prestation /  fourniture, il n'est pas économiquement logique de vouloir la restreindre.

Pour un exemple de clause :
Au cas où le nouveau prix, tel que calculé selon les dispositions prévues, serait supérieur à ..... % du dernier prix, le ... se réserve la possibilité de résilier sans indemnité, la partie du marché non encore exécutée, après/sans mise en demeure préalable.
(Attention, ma redaction n'a d'interet que si la révision est pluri-annuelle... car sinon, ce n'est pas une résiliation mais une non reconduction !)

[bellecourgette]

D'accord avaec Mima, et puis posez vous la question : si vous résilez le marché et le réattribuer par la suite, vous serez confronté au même pbe...

[maka88]

Au moment de la décision de reconduction ou non, il faut essayer d'anticiper l'augmentation des indices.

Mais pour illustrer  l'avis de MIMA et belle courgette : On avait une clause butoir (3% d'augmentation), qui a été dépassé et on l'a fait jouer. Seulement il était nécessaire de relancer un marché et au final on a pris la même société qui restait la moins chere (à des prix correspondant à l'augmentation par la révision des prix) .

Tout ca pour ca !!

Peut être faut-il au lieu de reconduction, prevoir des marchés complémentaires permettant une rénegociation sur quelques points pour faire baisser au max.

[inside]

La solution des marchés complémentaires n'est pas satisfaisant.

Je pense que dans ce cas, il vaut mieux prévoir des marchés à reconduction.

C'est bizarre, mais pour ma part, prévoir une résiliation avec une clause de sauvegarde, c'est complètement léonin dans un marché à durée ferme ...

Car c'est une résiliation uniquement à l'initiative de la personne publique sans faute lourde du prestataire ...

Ou alors, il faut prévoir une clause de sauvegarde avec une possibilité de retrait de la personne privée à l'issue du marché !

Par contre, je l'ai déjà vu dans des marchés publics, mais je trouve ça totalement irrégulier...et je ne le ferai pas avec des prestataires pour un certain nombre de raisons !