marché de prestations de services juridiques

[chti]

Bonjour,
Je dois lancer un marché d'assistance et de conseils juridiques (marchés avocats). Je compte viser le CCAG FCS qui, à mon sens, est le seul CCAG adapté.
En effet, je ne vais pas payer des droits de propriété intellectuelle sur des documents devenant ma propritété pleine et entière, et ce sans condition, dès paiement de la facture.
qu'en pensez-vous?

[speedy]

PI, mal barré si vous n'avez pas confiance dans votre propre avocat .....

[chti]

pourquoi parler de confiance?
je dois les mettre en concurrence.
le CCAG/PI vous semble-t-il applicable ou suivez-vous le même raisonnement que moi?
merci beaucoup.

[speedy]

il n'y a pas de propriété pleine et entière en matière de création intellectuelle, l'auteur conserve au minimum un droit moral...
donc CCAG-PI me semble plus adapté