Critères de sélection des candidatures

[mighty]

Salut à tous, j'ai comme un doute : nous savons qu'il existe trois types de critères de sélection des candidatures (professinonelles, techniques et financières). Est on obligé d'utiliser les trois pour un MP ? Y a t il une distinction AOO et MAPA ?

Peut on par exemple en AOO, utilisez le seul critère capacités professionnelles ?

[RV]

Cela me parait limite de ne juger les candidats sur leurs seules capacités financières (du moins en AO) par contre en MAPA..... on fixe nos critères un peu comme on le veut.

[bellecourgette]

Limite mais légal.

[emptor]

Si l'on reprend les stipulations de l'article 46, le terme même de critères de sélection des candidatures ne s'emploie qu'en cas de marché assorti d'un numerus closus de candidats. En procédure ouverte, on renvoie à la notion de capacité (professionnelle, technique ou financière) avec des niveaux qui sont désormais redevenus facultatifs.

Ceci étant, la capacité à exécuter le marché peut se comparer à ce que nous appelions autrefois les critères de sélection. En revanche, je ne crois pas que le Code fasse une différence entre MAPA et proc formalisée, au regard de la capacité, qui doit s'appréhender de manière globale aux niveaux financier, technique et professionnel (art 52-I). Je recommanderai donc de juger sur ces trois aspects simultanément (d'autant que ça ne change pas fondamentalement la donne).