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Période de préparation

Démarré par Aliunda, Octobre 14, 2008, 12:52:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Aliunda

Bonjour,

concernant la période de préparation en travaux, je me base sur le CCAG qui ne date pas d'hier.
Une technicienne m'a parlé de la loi de 1993 sur la coordination sécurité qui contredirait le CCAG sur ce point et qui est plus récent.
Je ne trouve pas de mention de la période de préparation dans cette loi. Je ne trouve pas non plus dans le code du travail.
Sur quoi vous basez vous et quels sont les références réglemantaires ?
Je vous remercie par avance.

max

vous pouvez déroger à l'art 28.1 du ccag travaux es tréduite de délai de préparation du ccag

par contre vous devez laisser un délai de 30 jours maxi à l'entrepreneur pour établir le ppsps
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!