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avis de préinformation et délibération

Démarré par cqmd, Octobre 16, 2008, 04:59:56 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cqmd

lorsque le pouvoir adjudicateur (commune) souhaite publier un avis de préinformation afin de réduire les délais d'appel d'offres, cet avis peut il être envoyé avant la délibération approuvant le lancement du marché (dans le cadre de l'article L 2122-21-1 du CGCT) ?

speedy

oui, d'ailleurs la délib dont vous parlez n'est pas obligatoire ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

cqmd

effectivement, la délib se prend soit avant l'engagement de la procédure soit à la fin de la procédure, mais j'ai une contrainte de date qui fait que je dois impérativement prendre la délib avant. mais "avant l'engagement" signifierait avant l'envoi de toute publicité logiquement (?)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !