Ecrire aux candidats non retenus en MAPA

[mighty]

Salut, j'ai un marché d'un faible montant (moins de 50 000 ¤ HT). Dois je écrire aux candidats non retenus pour les informer qu'ils ne sont pas reçus ?
Je pense que non en MAPA mais avec les jurisprudences !

[tragique_fernand]

Salut, j'ai un marché d'un faible montant (moins de 50 000 ¤ HT). Dois je écrire aux candidats non retenus pour les informer qu'ils ne sont pas reçus ?
Je pense que non en MAPA mais avec les jurisprudences !

c'est déjà de la politesse à la base :-)

[Coccy]

moi je le fais systématiquement! pour toutes les consultations...

[bellecourgette]

Ben oui, c'est même certain (le référé précontractuel existe quel que soit le montant et les candidats doivent être en mesure de l'intenter) et je pratique comme coccy.

[Alf]

Et avec la transposition de la directive référé qui va nous tomber dessus, faut mieux prendre l'habitude.

[mighty]

c quoi ça ?.

[Coccy]

Et avec la transposition de la directive référé qui va nous tomber dessus, faut mieux prendre l'habitude.

arrête de nous faire rire JC!! ;-)

[Schlipomi]

Sans prendre en compte l'aspect politesse, il n'est pas conseillé d'avertir les candidat mais c'est une obligation. Heureusement, le droit d'accés à un recours efficace n'est pas qu'un principe communautaire issue de la directive recours mais également un principe général du droit.

Et oui vous devez également laisser un délai raisonnable entre la réception de ces courriers et la signature du contrat.

[Ororo Munroe]

+ 1 avec tous

par contre, délai raisonnable = 10 jours d'après l'article L551-1 du CJA

[Ororo Munroe]

D'accord avec vous Monsieur F : le code n'est pas précis sur les MAPA voire "silencieux" :-)

mais le PGD qui dit grosso modo "que si des procédures plus strictes engendrent des règles plus favorables aux candidats, il faut appliquer ces règles plus favorables dans le cas de procédures plus simples" ne peut pas s'appliquer ?


bizarre la décision du juge qui dit que le défaut d'information préalable ne porte pas atteinte au recours en référé précontractuel
car si on informe pas les candidats rejetés, comment peuvent-ils faire un référé précontractuel ?

[furette]

Si on n'informe pas les candidats non retenus, cela signifie alors qu'ils peuvent attaquer le marché à tout moment.
Sinon pourquoi alors précise-t-on dans le courrier d'information du candidat non retenu que "le présent courrier fait courir le délai de 2 mois pendant lequel vous avez la possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de..."