Marché panneaux lumineux en LOA questions diverses

[Rygel]

Bonjour,
Devant lancer un marché pour la location avec option d'achat de panneaux d'affichage électroniques graphiques avec un logiciel d'exploitation, je bute sur diverses questions :
La révision du prix, le marché étant de 4 ans, quel indice prendre (jamais fait de crédit-bail jusquà présent) ? ICHTrev-TS ?

Concernant la maintenance sur les pénalités d'indisponibilité, pour ceux et celles qui ont passé ce type de marché, est-ce que la formule du CCAG art 14.2.5 suffit ? le service souhaiterait une intervention dans un délai maxi de 48 h
Dans la même optique faut-il prévoir une garantie financière ?

Si des âmes charitables passent par là, merci d'avance..

[R.J]

Bonjour,
Devant lancer un marché pour la location avec option d'achat de panneaux d'affichage électroniques graphiques avec un logiciel d'exploitation, je bute sur diverses questions :
La révision du prix, le marché étant de 4 ans, quel indice prendre (jamais fait de crédit-bail jusquà présent) ? ICHTrev-TS ?

Se la LOA de ce type, la révision ne s'impose pas .... Aucun risque normalement ....

[Rygel]

Merci pour cette réponse, par contre y-a-t'il une référence qui le stipule?
Et s'il n'y pas révision, y-a-t'il par contre actualisation?

[tragique_fernand]

Le loyer fixé est le prix du prêt de financement mis en place pour l'acquisition du bien et qui est fixé ab initio à la présentation de l'offre donc pas de révision ni d'actualisation des prix.

[Rygel]

Ok merci ça m'arrange, mais t'as un texte ou une jurisprudence qui le stipule? (c'est pour le chef.. )

[tragique_fernand]

Ok merci ça m'arrange, mais t'as un texte ou une jurisprudence qui le stipule? (c'est pour le chef.. )

demande lui si une jurisprudence l'autorise à s'asseoir à son bureau le matin, çà va lui remettre les idées en place :-) ou renvoies-le à l'économie du financement bancaire du crédit-bail :-)

http://www.norfi.fr/credit-bail.php

[Rygel]

demande lui si une jurisprudence l'autorise à s'asseoir à son bureau le matin

ça, ça relève de la coutume (immémoriale?)...

Bon après longue recherche sur grogle, rien trouvé de plus sur le prix en LOA, ça restera comme ça, merci de l'info

Sinon je relance sur la 2ème partie de mon 1er post, concernant les garanties et mesures coercitives : 

Concernant la maintenance sur les pénalités d'indisponibilité, pour ceux et celles qui ont passé ce type de marché, est-ce que la formule du CCAG art 14.2.5 suffit ? le service souhaiterait une intervention dans un délai maxi de 48 h
Dans la même optique faut-il prévoir une garantie financière ?