Erreur de zonage suite à erreur de dessin

[afeco]

Soit une parcelle classée en zone UD jusqu'en 2001, sur laquelle a été contruite une maison en 1995.
Le propriétaire actuel souhaite agrandir sa maison et nous nous apercevons que sa parcelle est aujourd'hui en zone NC. Je pense qu'il s'agit d'une erreur de dessin, la construction ne figurant pas sur le fond de plan cadastral qui a servi à l'urbaniste.

Comment peut-on corriger la chose autrement que par une révision ? Existe-t-il encore une possibilité de recours devant le TA ?

[Emmanuel WORMSER]

que voulez vous réviser ?
le zonage NC ? alors révision.
le dessin du PC accordé ? trop tard...

en l'état, le PC d'extension devra être refusé si la règle d'urba -réglement de zone NC-  s'oppose à cette extension...mais est-ce le cas ?

[afeco]

Non, je ne remets pas en cause le PC qui a autorisé la construction en 1995.
Je remets plutôt en cause le zonage actuel sur cette parcelle qui est NC ; n'existe-t-il rien d'autre que la révision pour corriger cette erreur matérielle ?
Le règlement NC permet des modifications mineures...A voir où placer le curseur...

[Emmanuel WORMSER]

qu'est ce qui vous fait croire qu'il s'agit d'une erreur matérielle ?

si vous disposez d'éléments permettant d'en avoir la certitude, la voie de la modification simplifiée vous est ouverte (R123-20-1)... même si certains auteurs mettent en cause l'application de cette procédure au POS dans la mesure où cette procédure n'est pas visée au L123-19.

[afeco]

Je pense qu'il s'agit d'un mauvais trait de crayon parce que la parcelle en question faisait une excroissance dans le zonage et que le fonds cadastral ne mentionnait pas la construction donc l'urbaniste a dû tirer tout droit sans penser faire mal.
Sinon, quel intérêt à faire fi d'une construction existante et à donner un zonage inadéquat ?

Je vais creuser le R123-20-1 ; merci Emmanuel

[Emmanuel WORMSER]

il n'y a aucune raison pour que les délimitations de zone suivent les contours des propriétés... le zonage sert une vision prospective de l'urbanisme local.

[afeco]

Oui, on est bien d'accord mais dans ce cas précis, il aurait été louable de suivre le contour de la propriété et ainsi classer la maison en zone UB comme elle était précédemment en zone UD

[Coccy]

Oui, on est bien d'accord mais dans ce cas précis, il aurait été louable de suivre le contour de la propriété et ainsi classer la maison en zone UB comme elle était précédemment en zone UD

t'as raison Afeco!! rhaaa, le fossé entre les puristes et les gens du terrain n'est pas près de se refermer... lol

[Emmanuel WORMSER]

et le fossé, en zone NC ou en zone U ?
sachant qu'un puriste considère qu'un fossé ne se borne pas -il est réputé mitoyen-, où placer la limite de zone du PLU si on ne sait pas placer la limite de propriété ?

arf arf arf

[afeco]

Je demande à mon géomètre de mari et je vous réponds :-)

Merci à tous les deux ; c'est tjs intéressant d'avoir les deux points de vue