engagement

[faribulle]

Salut à tous les financiers !!!

Je travaille actuellement dans une grosse collectivité où l'engagement est le maître mot.

Ok, là pour moi tout est logique.

Je vais dans une petite structure et personne ne m'en parle.

Est ce parce :
1° - c'est une règle qui n'applique pas vu la taille de la structure
2° - ils font directement un engagement annuel de la dépense
3° - on devrait le faire
4° autre ?

Merci d'avance

[Th G]

cf arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l'engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics pris pour l'application des articles L. 2342-2, L. 3341-1 et L. 4341-1 du code général des collectivités territoriales

http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=E0AC85B904A737FB2A4D469A8F9BB73C.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000005621058&dateTexte=20100308

toute la différence est là : tu parles d'engagement juridique ou comptable ?

[faribulle]

Je parle engagement comptable.

çà urge pas.

[Th G]

Je parle engagement comptable.
çà urge pas.

pour moi seul l'engagement juridique compte car c'est l'engagement qui repose sur une délibération du conseil municipal ou un acte de l'exécutif (marché, convention, bon de commande) et qui constate l'obligation de payer, conformément à la définition donnée à l'article 29 du décret du 29 décembre 1962

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D01B6177AE69A9B4D317914563F4F289.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006359747&cidTexte=LEGITEXT000006061078&dateTexte=20100308

et c'est à partir de là que s'effectue la vérification prévue à l'article L2342-2 CGCT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390949&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100308&oldAction=rechCodeArticle

[Coccy]

on en avait parlé ici aussi:
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2402.0

[tragique_fernand]

La comptabilité d'engagement est une obligation pour toutes les collectivités quelle que soit leur taille.
Après on peut effectivement se limiter à l'engagement juridique, mais pour ma part, je préfère largement remonter en amont de la charge ou du produit et passer l'engagement comptable dès que la certitude et le montant de l'engagement peuvent être correctement appréhendés.

[Th G]

La comptabilité d'engagement est une obligation pour toutes les collectivités quelle que soit leur taille.
Après on peut effectivement se limiter à l'engagement juridique, mais pour ma part, je préfère largement remonter en amont de la charge ou du produit et passer l'engagement comptable dès que la certitude et le montant de l'engagement peuvent être correctement appréhendés.

je savais que tu étais un puriste ;-)

[tragique_fernand]

je savais que tu étais un puriste ;-)

çà aide déjà bien au niveau de la gestion budgétaire et financière, j'aime bien anticiper et savoir où l'on va le plus tôt possible pour éviter le crash des fins d'exercice tendues :-)

[tragique_fernand]

5° ne se prononce pas

:-)