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Avis pré-information sans suite

Démarré par zamzoum, Mai 29, 2009, 03:41:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zamzoum

Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit possible de ne pas donner suite à un avis de pré-information ?
J'aurais tendance à dire oui, mais ...

Dans le cas présent l'avis de pré-information mentionnait un montant estimé qui est faux, et nous n'avons finalement ni envie d'attendre les 52 jours après son envoi pour envoyer notre AAPC, ni besoin de la réduction de délai qu'il permet.

Merci

ck

Je pense que l'on peut se baser sur le 59 IV du CMP et de plus celà ne lèse personne

zamzoum

je suis bien d'accord, cela ne lèse personne.
Quant à en informer les candidats ? Candidats potentiels ? Avis de pré-info rectificatif ?
J'avais bien envie de rien faire du tout...

ck