Modification B.P.U. - offre irrégulière

[agglo92]

rien du style : "document à nous renvoyer sans modification" ?

dans ce cas, peux-tu considérer que l'offre est irrégulière ?

à mon sens, si les autres prix sont mentionnés et que l'analyse des offres est possible, pourquoi ne pas la conserver ?

[RV]

AH oui, un autre truc.
Je suis donc en fourniture de carburants à la pompe pour certains lots.
G indiqué au CCAP, et rappelé au BPU, qu'au cas où le prix à la pompe est inférieur, le jour de l'approvisionnement, au prix remisé du marché, c'est le prix affiché qui devra être facturé. Cela me paraissait pertinent de pouvoir profiter pleinement des éventuelles dégringolades des cours mondiaux.
Un candidat m'indique clairement que si cela devait se produire, il facturerait qd même le prix barème remisé même si à la pompe, le prix peut être inférieur. Vous considérez cela normal? On devrait pas le pénaliser car il répond pas aux attentes du CCAP?

rien du style : "document à nous renvoyer sans modification" ?

dans ce cas, peux-tu considérer que l'offre est irrégulière ?

à mon sens, si les autres prix sont mentionnés et que l'analyse des offres est possible, pourquoi ne pas la conserver ?

Je mets cette mention pour le CCAP et le CCTP, mais pas pour le BPU :-((
Je devrais considérer cette offre car elle peut être analysée sur les mêmes bases que les autres candidats.

[berder]

De ce fait tu jugerias comme lorsque qu'un candidat te présente une variante dans un marché ou elles ne sont pas autorisées : Tu n'analyses que l'offre de base.

[RV]

De ce fait tu jugerias comme lorsque qu'un candidat te présente une variante dans un marché ou elles ne sont pas autorisées : Tu n'analyses que l'offre de base.

C'est bien ce que g envie de faire.

[berder]

En ce qui concerne la question de savoir si l'on l'a favorisé ( cette entreprise) : 1 - souvent peu d'offres pour les carburants donc, il serait sutpide d'en enlever encore en considérant cette offre comme irrégulière. 2 -  on s'en tient pour l'analyse pour tous les candidats au cahier des charges et dès lors qu'ils répondent au cahier des charges et même au delà on revient au périmètre du cahier des charges et on élimine tout le reste.

[RV]

En ce qui concerne la question de savoir si l'on l'a favorisé ( cette entreprise) : 1 - souvent peu d'offres pour les carburants donc, il serait sutpide d'en enlever encore en considérant cette offre comme irrégulière. 2 -  on s'en tient pour l'analyse pour tous les candidats au cahier des charges et dès lors qu'ils répondent au cahier des charges et même au delà on revient au périmètre du cahier des charges et on élimine tout le reste.

On est d'accord.

Et sur la question du prix à la pompe que g posté plus haut? Un avis?

[berder]

Tu peux t'en sortir par promo qu'il accorde à l'ensemble de sa cilentèle qui doit t'être appliqué. Bon tout dépend de ce que tu as mis dans ton CCAP.

[RV]

G mis ds mon CCAP et mon BPU:

"Toutefois, si le prix affiché à la pompe au jour et sur le lieu d'enlèvement est inférieur au tarif minoré de la remise, c'est le prix affiché à la pompe qui sera facturé.

Le Titulaire s'engage, en outre, à faire profiter des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles."

A partir du moment où il a signé l'AE et dc accepté le CCAP et le CCTP, il ne peut pas proposer une offre dont certaines modalités vont à l'encontre du marché. L'autre candidat pour les mêmes lots, m'indique qu'en cas de prix à la pompe inférieurs aux prix remisés, ces prix à la pompe seront facturés.

Me demande si son offre est bien régulière? G pas vraiment d'éléments dans mes critères qui vont permettre de le pénaliser sur ce point. Et l'accepter serait en qq sorte remettre en cause les conditions de mise en concurrence?
Vous n'êtes pas du même avis?

[berder]

Demande lui pas écrit de confirmer s'il applique l'article considéré. Si ce n'est pas le cas tu as un élément pour considérer que son offre est irrégulière.

[RV]

Demande lui pas écrit de confirmer s'il applique l'article considéré. Si ce n'est pas le cas tu as un élément pour considérer que son offre est irrégulière.

De mon côté, je suis d'accord avec toi.
Mais côté analyse, ce candidat m'a l'air de proposer la meilleure offre (de base + options) mis à part cette "irrégularité".
A la rigueur, imaginons que ce soit lui le Titulaire. Le jour où on aurait un prix inférieur à la pompe, on pourrait se prévaloir de nos docs qui ont été accepté par lui lors de la signature de l'AE pour exiger ce prix.

C'est capillotracté mais j'suis pas sûr qu'ici ils me fassent un gd sourire si je leur balance en CAO que l'offre est irrégulière pour telle ou telle raison.
VDM :-((

[LM]

Envisageable, mais tout dépend de la hiérarchie des pièces contractuelles prévues : le BPU s'il figure en tant qu'annexe à l'acte d'engagement risque hélas de prévaloir sur les clauses contraires du CCAP...

Pour le fun, j'ai exactement la situation inverse rencontrée par un de mes acheteurs : les prix prévus sont les prix à la pompe remisés (sic !) ; les prix proposés sont le barème national remisé avec, dans l'offre, une proposition de faire prévaloir le prix à la pompe s'il est inférieur...