signature electronique pour candidat étranger

[Ed]

Bonjour,

J'ai un souci sur une AAO que nous avons lancé sur notre plate forme de dématérialisation, voici ma question:
dans le cadre d'un appel d'offre avec signature électronique obligatoire, comment une entreprise étrangère doit-elle procéder pour obtenir un certificat électronique?
La liste des fournisseurs de certificats sur le site du Minefi n'incluerait que des fournisseurs qui émettent des certificats à des compagnies établies en France ou ayant un numéro SIREN.

[manigoldo]

REgarde sur ce site

http://www.commoncriteriaportal.org/products_ALL.html (produits répondant aux critères internationaux en matière de sécurité électronique et passe un coup de téléphone à l'autorité réprésentant la france, en tant que membre de cet "accord de reconnaissance mutuel international" :

Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI, previously DCSSI)

Contact details are:
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)
Centre de Certification
51 Boulevard de Latour-Maubourg
75700 PARIS 07 BP
France
Tel: +33.1.71758265
Fax: +33.1.71758260)

www: http://www.ssi.gouv.fr

[Ed]

Merci,

nous avons questionné la DAJ mais leur réponse est un peu brève... la voici:

En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l'avis de la direction des affaires juridiques.
Lorsqu'ils sont candidats à l'attribution d'un marché public, les opérateurs étrangers sont soumis aux mêmes obligations que les entreprises nationales.
Dans ces conditions, il appartient à cet opérateur étranger de faire le nécessaire pour se procurer les documents qui lui permettront d'obtenir un certificat de signature électronique.

autant dire que la DAJ nous a pas été d'une grande aide ....

[manigoldo]

Une réponse à la DAJ style quoi

[lepouch]

autant dire que la DAJ nous a pas été d'une grande aide ....

Si, elle vous rappelle que c'est de la responsabilité de l'entreprise : pas de démarche spécifique à réaliser par le PA ...