jury concours MO

[Cowgirl]

Bonjour,

Nous lançons un concours de MO ; le jury sera assisté par une commission technique.

La commission technique peut-elle assister aux débats du jury ou doit-elle désigner un seul et unique rapporteur ?

Sur quelle texte puis-je m'appuyer ? à part les recommandations de la MIQCP, je ne trouve rien !

Merci d'avance,

[lepouch]

A ma connaissance, pas de texte, mais il apparait plus logique de demander à un rapporteur de présenter les analyses de la commission technique sans participer au débat ni au vote.

[Cowgirl]

entre la logique et la volonté politique...

[lepouch]

Je suppose que vous voulez dire que les élus souhaitent que la commission technique assiste au jury ...
Dans ce cas, le PV du jury ne doit faire apparaître que les interventions des membres désignés.

[Cowgirl]

oui, mais est-ce légal ?

L'article 24IV du CMP précise que le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Cependant, si la totalité de la commission technique (10 personnes) assiste aux débats du jury, où est la confidentialité de ses travaux ?

[speedy]

auditionner toute l'équipe de COM TECH ne veut pas dire que l'équipe assiste à tout !!!

[Cowgirl]

Certes !

Sur quelle base juridique puis-je interdire à la commission technique d'assister à tout ?

[lepouch]

Le fait d'assister aux débats ne me gène pas car la confidentialité doit être assurée par le Président du Jury : il fait l'appel en début de Jury et anime les débats en faisant porter au PV les différentes interventions.
C'est pourquoi, j'ai indiqué qu'il me semblait logique de ne pas inviter la commission technique; si toutefois, l'élu concerné souhaite convier cette commission au Jury, rien ne l'empêche s'il veille au fait que cette commission n'intervient pas au débat.

[speedy]

Certes !

Sur quelle base juridique puis-je interdire à la commission technique d'assister à tout ?

ce n'est pas vous mais le président qui invite et précise les modalités (vous reste à le persuader des risques s'il procède autrement, mais rien d'autre que le peu écrit au CMP, du moins à ma connaissance)

[Cowgirl]

Ben oui, je sais bien...

Mais je pressend les difficultés d'organisation !