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Démarré par jcc, Mars 11, 2010, 12:42:06 PM

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jcc

jeudi 11 mars 2010, 12:42:06
bonjour,


L'arrêté concernant les pièces candidatures dit :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

S'agit-il ici de l'assurance de responsabilité civile ou autre chose ?
Car chez nous on demande seulement les assurances au présumé titulaire.

Notre service demande au stade de la candidature un contrat d'assurance pour les missions de sondages et de forages = arrêté ?

merci
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