Assurances agents d'une commune pour faute détachable.

[Th G]

le (presque) plus grand numéro qu'une bière puisse vous faire

désolé
l'a pas compris :-(

[Ororo Munroe]

désolé
l'a pas compris :-(

1664...

[Choup]

Bon c'est bien compliqué tout ça. J'ai lancé une consultation pour le CCAS et aucun des candidats n'a accepté de nous offrir ces garanties. Appremment seul un assureur l'accepte et son pli est arrivé hors délai.

Voilà ce que me dit mon AMO : il dit clairement que c'est illégal...

"Il avait été cherché de se caler sur la ville (qui a conscience de ce problème de droit), mais qui désire apporter une protection supplémentaire à ces agents, garantie qui peut à la marge permettre de faciliter la gestion « sociale ou politique » de sinistres délicats.

La seule chose que je peux constater, c'est qu'il y a très peu de recours en annulation sur ces « garanties illégales » telles que auto collaborateur, dommages subis par le conducteur, individuelle accident, RC régisseur...."

[Th G]

Bon c'est bien compliqué tout ça. J'ai lancé une consultation pour le CCAS et aucun des candidats n'a accepté de nous offrir ces garanties. Appremment seul un assureur l'accepte et son pli est arrivé hors délai.

Voilà ce que me dit mon AMO : il dit clairement que c'est illégal...

"Il avait été cherché de se caler sur la ville (qui a conscience de ce problème de droit), mais qui désire apporter une protection supplémentaire à ces agents, garantie qui peut à la marge permettre de faciliter la gestion « sociale ou politique » de sinistres délicats.

La seule chose que je peux constater, c'est qu'il y a très peu de recours en annulation sur ces « garanties illégales » telles que auto collaborateur, dommages subis par le conducteur, individuelle accident, RC régisseur...."

sur quelles bases juridiques s'appuie-t-il pour de telles affirmations ?

[R.J]

Je trouve également que mettre l'ensemble de ces garanties sur le même plan me laisse songeur ....