Accession à la propriété et rôle des collectivités

[KRAN]

Salut tout le monde,
Est-ce que quelqu'un aurait de la documentation sur ce que peuvent faire ou non les collectivités en matière d'accession à la propriété ? y'a t'il des contraintes jurisprudentielles ou reglementaires ?

Merci.

[tragique_fernand]

du style cession de terrain à vil prix à un opérateur qui construira des logements en accession ? ou apport de subvention à un même opérateur ? exonération de fiscalité (TFPB) ou de taxes locales (TLE, PVR) ?

[Th G]

question très large ; les dispositifs en la matière sont multiples
- prêt à taux zéro
- les dispositifs ANRU
- le Pass-Foncier
...

tu peux être plus précis ?

[aureliej]

Je ne sais pas si cela peut aider, mais j'ai retrouvé ça dans mes docs!

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/commune_elle_possibilite_choisir_acquereurs_vente/index.html