exonération TEOM producteurs de déchets assimilés

[grandevizire]

bonjour; nous ne sommes pas très regardant sur la collecte des déchets assimilés, cad ceux des entreprises etc, vu qu'on collecte tout. révolution: on va sans doute demander aux plus gros producteurs de passer en collecte privée. (on n'en est donc pas à instaurer la redevance spéciale!).
question: peut-on ou DOIT-on exonérer de TEOM les producteurs de déchets qui auront recours à un prestataire privé?
et si on décide d'exonérer, comment faire pour des immeubles qui abritent à la fois une activité commerciale grosse productrice de déchets, et des particuliers? y at-il possibilité d'exonération partielle?
merciii!

[Th G]

si tu arrives à avoir une réponse à toutes tes questions, je suis intéressé

[RV]

La TEOM ne comprend-elle pas la partie "traitement" de ces déchets?
G un doute.
Et ds l'affirmative, il faudrait au moins leur facturer la partie correspondant à l'exercice de la compétence "traitement".

[Th G]

La TEOM ne comprend-elle pas la partie "traitement" de ces déchets?
G un doute.
Et ds l'affirmative, il faudrait au moins leur facturer la partie correspondant à l'exercice de la compétence "traitement".

l'exonération de TEOM est un sujet plutôt complexe
cf pour une première approche article 1521 CGI

et il s'agit bien d'une taxe et non d'une redevance en contrepartie d'un service rendu

[RV]

G été glané qq infos auprès de la direction de la collecte par chez nous.
La TEOM comprend bien "collecte + traitement" et il n'est pas rare que tous les ans des entreprises demandent le remboursement de la part "collecte" car ceux-ci ont recours à une entreprise privée.
Cependant, lorsqu'une entreprise a recours à un privé pour la collecte alors qu'elle se situe ds le périmètre de collecte de l'EPCI compétent, le remboursement ne s'opère pas sur ce motif.
C'est un choix que l'entreprise doit assumer vu qu'elle renonce au service public dont elle peut dépendre.

G pas de bases légales pour cela mais c'est généralement ce qui se fait.