Durée et seuil d'un marché

[Jango]

Bonjour,
On me demande de monter un marché avec 2 lots: 1(lot n°1) pour l'impression du magazine municipal, affiches, cartes, etc..... (montant mini 15 000 maxi 75 000) et 1 lot (n°2) avec impression des guides municipaux, recherche de publicités, pour les guides et pour le magazine du lot 1). On me demande de le faire sur 2 ans pour éviter l'AOO et le passer en MAPA. Sachant que l'impression est un besoin régulier, pensez vous qu'il y ait un risque de contentieux?
A savoir pourquoi ne pas prendre une procédure formalisée? Est-ce que les marchés avec abandon de recttes publicitaires (lot N°2) dont le seuil est difficile à définir ne devraient-ils pas être passés en procédure formalisée?

Merci de vos réponses.

[tragique_fernand]

Il n'y aucune obligation pour le Pouvoir Adjudicateur de passer des marchés pluriannuels, même en cas de prestations récurrentes, cependant les marchés doivent être passés pour une durée minimale d'un an (les marchés conclus pour une durée infra-annuelle doivent être estimés pour les besoins d'une année complète pour être rapprochés des seuils de procédure).
En ce qui concerne les marchés avec abandon de recettes, leur montant (à comparer aux seuils) est le cumul du montant net de la prestation et du montant des recettes laissées aux prestataire. En cas de doute, le recours à une procédure formalisée est conseillé, surtout qu'il faut également envisager les avenants en cours d'exécution du marché qui pourraient faire basculer du coté obscur de la commande publique :-).

[Jango]

Donc,

Si j'ai bien compris, le PA est libre d'utiliser le MAPA éternellement pour éviter l'AOO. On ne risque pas d'avoir une remarque de la CRC?

Encore merci de votre réponse.

[tragique_fernand]

Donc,

Si j'ai bien compris, le PA est libre d'utiliser le MAPA éternellement pour éviter l'AOO. On ne risque pas d'avoir une remarque de la CRC?

Encore merci de votre réponse.

juridiquement c'est régulier même si économiquement c'est moins pertinent :-)

[cpamoa]

heureusement que l'on peut faire des marchés d'un ou de deux ans qui relèvent d'un mapa et pas que des marchés de 3 ans qui releveraient d'un seuil d'appel d'offre, de plus économiquement et même en terme d'achat le mapa est plus intéressant car il permet la négociation... et aussi parfois, par la négociation une meilleure adaptation aux besoins

[tragique_fernand]

...de plus économiquement et même en terme d'achat le mapa est plus intéressant car il permet la négociation...

oui et non, un marché d'une durée plus longue sera économiquement plus intéressant pour un prestataire qui pourra amortir ses frais fixes sur plus de quantités assurées, et combien de pouvoirs adjudicateurs négocient réellement dans le cadre d'un MAPA ?

et aussi parfois, par la négociation une meilleure adaptation aux besoins

dans ce cas il y a une mauvaise définition du besoin ab initio et le MAPA n'est pas une procédure pour corriger le mauvais travail de l'acheteur :-)