Le MOE, est-ce obligatoire pour ce genre de petites choses?

[sailormoon]

Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les règles pour déterminer si on prend un MOE ou non.
je m'explique, pour des petits travaux de moins de 5000¤ consistant à nettoyer un bien immo (appartenant à notre EPIC) et à rénover 2 fenêtres, avons-nous besoin d'un MOE?

On a pas spécialement la compétence en interne et nous demandons à notre MOA délégué de consulter pour nous les entreprises mais je ne sais pas s'il a la compétence pour établir les cahiers des charges, s'il peut suivre pertinement les prestations etc...


merci!!!

[lepouch]

Bonjour,
Pas d'obligation si pas PC par exemple, mais il est nécessaire de prévoir et vérifier les travaux ...
Votre MOA délégué est il compétent pour ce genre de travaux, à vérifier ... sinon un petit bureau d'études peut vous aider.

[sailormoon]

Bonjour,
Pas d'obligation si pas PC par exemple, mais il est nécessaire de prévoir et vérifier les travaux ...
Votre MOA délégué est il compétent pour ce genre de travaux, à vérifier ... sinon un petit bureau d'études peut vous aider.

merci Lepouch, savez-vous ou je peux lire que le MOE n est pas obligatoire si pas de PC? loi MOP?
pour les compétences de la moa déléguée, j'en doute fortement...enfin il existe des bureau d études pour les missions de nettoyage?lol

[lepouch]

Pas de PC : pas de signature archi
Oui, il existe des BE pour du nettoyage.
Exemple : http://www.ctip.fr/ctip-conseil

[marco]

Champ d'application de la loi MOP

Pour faire simple :

- constructions neuves
- travaux de réhabilitation
- travaux de réutilisation

Pour les travaux d'entretien et de réparation, la notion de "réalisation d'ouvrage" utilisée à l'article 1 de la loi MOP entraîne l'exclusion de la maintenance, des travaux d'entretien relevant des budget de fonctionnement et des travaux ponctuels de gros entretien ainsi que tous les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment ( chaudière, ascenseur....).

Ceci étant, rien ne vous empêche de passer un contrat avec un maître d'½uvre pour de telles opérations mais hors loi MOP car composé de certains éléments seulement de mission de maîtrise d'½uvre

[Th G]

merci Lepouch, savez-vous ou je peux lire que le MOE n est pas obligatoire si pas de PC? loi MOP?
pour les compétences de la moa déléguée, j'en doute fortement...enfin il existe des bureau d études pour les missions de nettoyage?lol

le recours à l'architecte n'est obligatoire que pour les travaux relevant du permis de construire
cette obligation résulte de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture