Groupements de commandes

[agglo92]

Bonjour,

Vu hier cette réponse ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110929.html

A priori plutôt une bonne nouvelle pour les acheteurs : pas d'obligation de réunir la CAO lorsque le marché est inférieur aux seuils européens.

Mais je trouve quand même étonnant que l'article 8 III du CMP impose de mettre en place une CAO, quel que soit le montant du marché, si c'est pour ne pas la convoquer (enfin se laisser le choix de le faire ou non)...

[goran]

Il n'est pas écrit justement "quel que soit le montant du marché", c'est bien là qu'est la difficulté .... ceci dit, par prudence jusqu'à maintenant je réunis une CAO ds tous les cas de figure

[agglo92]

Oui...

[valentine]

donc, il est préférable de réunir une CAO? ou de tenter de suivre la réponse ministérielle? (qui n'a aucune valeur juridique)