lettre de rejet et délais

[Michel]

Ne pourrait-il pas exister (à faire) un formulaire Minefi DCxx spécifique avec tous les cas et il n'y aurait plus qu'à cocher ?
(ou créons les formulaires "agorapublix"  ;-)   )

[R.J]

Lequel donc ?

C'est l'arrêt de Marseille cité par Dominique pour justifier l'absence de délibération en résiliation pour faute qui est rapporté par Duchon-Doris ...

Je faisais le lien avec ses ordonnances à Toulon sur l'attribution/conclusion du marché ....

[Amidala]

Ne pourrait-il pas exister (à faire) un formulaire Minefi DCxx spécifique avec tous les cas et il n'y aurait plus qu'à cocher ?
(ou créons les formulaires "agorapublix"  ;-)   )

CREONS NOS FORMULAIRES !! CREONS NOS FORMULAIRES !!

Je soutiens ton idée, Michel.

[miylli]

et le recours en plein contentieux? on le met pas du tout? vous etes surs et certain?
je dois faire une note sue le sujet au chef supreme avec proposition de ce qu'on devrait marquer... pour l'instant j'ai mis gracieux et REp, mais je me pose la question du plein contentieux!

Ps: créons nos formulaires!!

[R.J]

Cf. not. ici  et là ...