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Analyse des offres - Big souci

Démarré par antistatik2006, Février 25, 2010, 05:12:55 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

Citation de: antistatik2006 le Mars 01, 2010, 04:30:21 PM
Oui, c'est ce que je pense également ...
Je crois qu'il faut toujours un "intérêt à agir" pour contester une décision d'un MP.
"Il est de jurisprudence constante en matière de marché public, qu'une entreprise qui a renoncé à présenter une offre ne se verra pas reconnaître un intérêt à agir suffisant pour contester la décision de passation du marché en cause (CE, 30 mars 1906, Ballande : Rec., p.280). Ainsi, le Conseil d'Etat oppose une fin de non-recevoir aux recours pour excès de pouvoir formés contre les actes de passation d'un marché public par une entreprise n'ayant pas présenté d'offre (CE 11 juillet 1919, Le calvet et autres : Rec., p.280)"
+
http://rabmarchespublics.blogspot.com/2007/10/de-lintrt-agir-en-matire-de-rfr.html

Pour le REP contre les actes détachables (dont la portée reste extrêmement limitée) peut être...
Mais attention, l'intérêt à agir s'apprécie différemment en matière de référé précontractuel ou contractuel : ces voies de recours sont accessibles à toutes les personnes qui "ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement invoqué, ainsi que le représentant de l'Etat dans le cas où le contrat doit être conclu par une collectivité territoriale ou un établissement public local." (cf. art. L. 551-10 CJA pour le réf. précontractuel et L. 551-14 CJA pour le réf. contractuel).
"Cedant arma togae"
Cicéron

antistatik2006

J'ai bien l'impression que vous êtes en train de me demander de repartir sur des bases saines :-(

Merci encore pour vos précisions.





Kpiaf

Citation de: antistatik2006 le Mars 01, 2010, 04:58:15 PM
J'ai bien l'impression que vous êtes en train de me demander de repartir sur des bases saines :-(
Merci encore pour vos précisions.

Je précisais, en effet. Mieux vaut avoir l'ensemble des éléments en main avant de prendre une décision.
Cela dit, si vous avez une bonne connaissance du marché fournisseur (ce dont je ne doute pas ;-) vous devriez être en mesure d'apprécier la réalité des risques contentieux liés aux deux autres lots.
Je ne suis pas certaine que j'y renoncerai personnellement ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron