transmission au controle de la légalité

[Giorgio]

bonjour petite précision sur la transmission au CL

Les MAPA de Travaux supérieurs au seuil de 193 000 ¤ HT sont il transmis au CL obligatoirement avant notification?

[maka88]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9834.0

[Giorgio]

Comme l'a dit Chelmi dans le post "merci à Monsieur MAKA, la réponse simple , claire, nette et précise me satisfait"

[maka88]

Pas de quoi GIORGIO. a charge de revanche pour ma prochaine galère en MP ? car la "lumière" ne me vient pas tout le temps (euphemisme).