AGORAPUBLIX

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de décompte de résiliation pour un accord cadre à bons de commande travaux.
Quel sera le point de départ du délai pour le notifier?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

Welcome 

Et déjà actif, en plus  bravo

bienvenue !

La durée des reconductions successives de cinq ans me paraît contestable au regard des principes de la commande publique, mais il faudrait vérifier la jurisprudence applicable et les conséquences sur l'indemnisation du prestataire.

À mon sens, si ce candidat n'a remis aucune offre et que son activité est hors sujet, vous pouvez poursuivre avec les autres, sous réserve de vérifier la régularité de la procédure et la validité des offres restantes.

Merci pour cette astuce, elle sera très utile pour retrouver les anciens sujets du forum sans tomber sur une erreur 404.

À mon sens, il vaut mieux prévoir une clause spécifique dans le CCAP lorsque le contexte le justifie, plutôt que de l'appliquer systématiquement.

Citation de: Boïo le Mai 30, 2022, 03:13:17 PMBonjour,
Nous n'avons pas de nomenclature interne nous permettant de déterminer des familles et des seuils dans les consultations de fournitures et de services.
Nous utilisons une programmation des marchés publics à passer dans l'année, élaborée à partir de la préparation budgétaire. Ainsi, soit l'on travaille à partir des opérations identifiées en section d'investissement pour les travaux, soit à partir des imputations comptables de la section de fonctionnement pour les marchés d'achats de fournitures, soit encore à partir des codes CPV.

Mais cela a des limites. Par exemple, pour nos marchés d'achats de denrées alimentaires, on ne met pas de lot "boulangerie" par exemple dans l'appel d'offres (on achète selon un roulement aux trois boulangeries de la commune), ni "pommes bio" ni "fromages locaux"... On n'a pas de publicité, on a un peu de mise en concurrence si l'on estime que l'on n'achète pas toujours auprès du même fournissueur
Comment peut-on le justifier ?
comment procédez-vous ?

Pour aller plus loin, comment mettre en place une nomenclature interne pour certains achats ?

Merci !

Nous avons mis en place une nomenclature interne par familles d'achats, avec des seuils adaptés, afin de mieux structurer les consultations et de garantir la transparence des procédures.

Merci beaucoup à vous

Les sous-critères non préalablement annoncés, c'est touché-coulé même pour des procédures de faible montant.