AGORAPUBLIX

Questions :
- Quel est le montant initial de l'opération ?
- Comment a été passé le marché initial ?
- Quel est le montant pour la reprise (intégrale ?) de la toiture ?

c la loi climat et résilience qui nous oblige à partir de cet été..

Non mais ce sont des blagues sérieux ?
D'ailleurs pour les SDF je me faisais la remarque. Sincèrement je n'ai jamais de monnaie sur moi...

ben ouai mais si je repars en mission de base ça veut dire qu'il va me chiffrer zéro ? La Moe partielle est itnerdite c'est ça ?

Dans la série de mon démarrage j'ai tous les sujets un peu merdique mdr. Soit un marché de travaux avec un lot à 130K€ HT. Petite opération maxi 350 K€ HT.
On a fait appel à un Moe qui avait une mission DIAG. Par contre on me dit que le DIAG reste visuel. On n'a pas fait d'études structurelles approfondies par.
On a notifié le marché. Le chantier démarre. Et bim, il faut faire des renforts structurels, déposer des cloisons pourries, et tant qu'à renforcer la charpente, on se dit qu'on va refaire la toiture comme ça on sera tranquille. (why not).

Résultat des courses, sur un lot à 134K€ HT. On se mange 75% d'augmentation au global soit 104K€ de travaux supplémentaires...Comment traiteriez vous ce cas.

Option 1 : je fais un avenant pour petite modification inférieur à 15% pour certains travaux. Par exemple la dépose de cloisons etc.
puis je fais un avenant pour travaux imprévu pour un autre devis (renforcement structurel non prévu initialement). Je dépasserais pas 50%.
Puis je fais un marché complémentaire pour la toiture qui finalement est une opération qui pourrait être à part.

OPtion 2 : je négocie et fais un marché complémentaire de 99 999€ HT en direct comprenant tout.

Dans tous les cas c'est moche. Mais je prévoirai de faire une petite note historisant la problématique et la décision. Car dans tous les cas c'est une opération qu'on doit mener au bout.Là on un OS d'arrêt de chantier. Donc je me vois mal dire : on résilie tout et on relance un marché....

pour moi oui
et pour info
Questions/réponses sur les SPL et les SPLA | Collectivités Locales

ce qui n'est pas le cas d'une SEM (hors mandat pour une collectivité/organisme soumis lui-même) .

c'est certain que si c'est du bâtiment  il faut que les différents contrats recouvrent la mission de base avec le même titulaire !
seuls cas dérogatoires  : mort de l'architecte, résiliation pour faute, blocage sur la négociation de la modification du contrat (avenant ou autre forme)  ....

Bonjour tout le monde,

Je me permets de vous sollicitez concernant un débat actuellement en cours au sein de notre service.

Depuis le 1er janvier, notre structure, auparavant constituée sous la forme d'un EPIC, a été transformée en SPL.

Pouvez-vous me confirmer que les marchés conclus par les SPL/SEM ne sont pas soumis au contrôle de légalité ?

Merci pour votre aide! 

(Vivement le retour du soleil!).

J'avais posté ici, sans réponse :

https://agorapublix.com/index.php?topic=44644.msg426876#msg426876

Quelle loi exactement ?
CCH Article L171-4
Version en vigueur depuis le 03 mai 2025
Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V)
Création LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 101 (V)


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