AGORAPUBLIX

@speedy

Cela porte sur  l'absence d'invitation à compléter la candidature. Le motif était perdu d'avance.
De plus je veux bien admettre la justification car le choix des candidatures davs les procédures restreintes en en particulir dans le cas des concours de maitrise d'oeuvre est un sujet en soi.

Cependant, cela ne change rien au caractère proportionné (on non) de l'exigence.

Citation de: hpchavaz le Novembre 02, 2026, 04:04:25 PM

Citation de: speedy le Novembre 02, 2026, 03:59:40 PMeh oui une fois le RC publié il faut l'appliquer .....

Je suis d'accord : le problème vient du RC.
Je ne suis pas certain que l'Acheteur ait compris ce qu'il avait écrit avant de recevoir les candidatures, et qu'il n'ait pas alors soit cherché à appliquer la lettre soit trouvé dans la lettre un argument pour écarter la candidature.

Citation de: hpchavaz le Novembre 02, 2026, 04:04:25 PM

Citation de: speedy le Novembre 02, 2026, 03:59:40 PMc'est trop tard pour s'inquiéter : faut-il vraiment cette contrainte d'un architecte urbaniste inscrit à l'ordre en sus du mandataire architecte inscrit à l'ordre ?  bonne question mais trop tard pour la poser ....

Pas certain que cela soit trop tard au contentieux, en avançant le motif de la restriction excessive à la liberté d'accès.

alors ne reste que le retrait du dossier pour erreur et on recommence à zéro  car si on assouplit le RC d'autres auraient pu répondre
mais ce n'est pas le cas içi :
[color=rgba(0, 0, 0, 0.85)]Au surplus, il résulte de l'instruction, notamment du courrier adressé le 30 septembre 2026 par le centre hospitalier Guillaume-Régnier à la société Ekum, que le pouvoir adjudicateur, confronté à un nombre important de candidatures et à des délais contraints, a entendu ne pas recourir à cette faculté à l'égard des candidats don't les dossiers étaient incomplets, sans qu'il résulte de l'instruction que ce choix aurait été exercé de manière différenciée entre eux.[/color]

Citation de: speedy le Novembre 02, 2026, 03:59:40 PMeh oui une fois le RC publié il faut l'appliquer .....

Je suis d'accord : le problème vient du RC.
Je ne suis pas certain que l'Acheteur ait compris ce qu'il avait écrit avant de recevoir les candidatures, et qu'il n'ait pas alors soit cherché à appliquer la lettre soit trouvé dans la lettre un argument pour écarter la candidature.

Citation de: speedy le Novembre 02, 2026, 03:59:40 PMc'est trop tard pour s'inquiéter : faut-il vraiment cette contrainte d'un architecte urbaniste inscrit à l'ordre en sus du mandataire architecte inscrit à l'ordre ?  bonne question mais trop tard pour la poser ....

Pas certain que cela soit trop tard au contentieux, en avançant le motif de la restriction excessive à la liberté d'accès.

eh oui une fois le RC publié il faut l'appliquer ..... 

c'est trop tard pour s'inquiéter : faut-il vraiment cette contrainte d'un architecte urbaniste inscrit à l'ordre en sus du mandataire architecte inscrit à l'ordre ?  bonne question mais trop tard pour la poser .... 

"l'appréciation des capacités d'un groupement est globale"

(sauf si le RC en décide autrement)

Merci pour les infos.

Bonne journée

Mouais, dubitatif... architecte/ architecte urbaniste, faudrait voir le dossier et le projet en lui même sur cette double compétence archi - urbaniste qui semble être un point particulier mis en avant par le MO, ce point doit être justifiable à lecture du dossier je suppose. Il semble que le juge ne fasse qu'appliquer le RC au final

au delà d'être inscrit à l'ordre, qu'est-ce qui différencie un architecte d'un architecte urbaniste (diplome spécifique en plus?)

pour avoir passer une pelletée de dossier de candidature d'architecte soi disant "architecte urbaniste paysager..."

d'accord avec vous  

Merci,

Il me semblait qu'en dessous de 600€ les deux possibilités étaient ouvertes.
Dans le DC4 ils indiquent le paiement direct. De ce fait je partais sur un paiement direct mais on m'a demandé de réaliser une DC4 modificative pour retirer la croix dans le paiement direct car cela n'est pas possible en dessous 600€.

Qu en pensez vous?
Pour moi paiement direct et pas de DC4 modificative

le SEO est en train de se renouveller profondément avec l'AI, : intégration de l'AI au moteur de recherche (google), intégration de recherches aux chats IA (Perplexity, ChatGPT) etc.
Le résultat passe d'une liste de liens à une réponse, réponse peut être intermédiaire mais qui dans les faits influence profondément l'accès aux sites : réduction massive des consultations associée sans doute une modification de leur répartition.