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Messages récents
#11
Exécution du marché / Re : AO reprise entreprise en ...
Dernier message par speedy - Septembre 14, 2026, 07:03:04 PMCitation de: anneclaudie le Septembre 14, 2026, 04:27:19 PML'entreprise a décidé de son propre chef de réduire la taille des fondations,votre service technique est défaillant ! pas de constat des fondations pas se stop alors que plans pas validé ni avis du CT ....
nous n'avons pas fait un os d'arrêt pour s'assurer que techniquement cela tenait la route,
le chantier a donc continué,
l'entreprise nous demande l'intégralité du montant des fondations (DPGF)
il nous manque une note de calcul de la dalle..
L'entreprise ne réagit pas.
J'ai donc adressé à l'administrateur et à la société une mise en demeure de reprendre les prestations (dalle) et de nous fournir la note de calcul sous 15 jours.
reste qu'il faudrait l'aide d'un avocat avec des notions de contentieux de construction assisté d'un sapiteur , que dit votre assureur pour une prise en charge éventuelle des premiers frais ? sinon que vos yeux pour pleurer ...
#12
Exécution du marché / Re : AO reprise entreprise en ...
Dernier message par anneclaudie - Septembre 14, 2026, 04:59:36 PMle ct : rien. Il répond plus non plus ..
nous sommes MOE... justement j'ai relancé pour qu'on valide la mise en demeure destinée à l'entreprise de reprendre le chantier et nous donner la note de calcul de la dalle.
L'administrateur que j'avais mis en demeure de me dire si il entendait poursuivre le chantier suite mise en redressement judiciaire de l'entreprise a validé la poursuite.....
et depuis fin août, il y a un appel d'offre pour la reprise de l'entreprise.
Et la date limite pour déposer une offre de rachat c'est le 21.09
nous sommes MOE... justement j'ai relancé pour qu'on valide la mise en demeure destinée à l'entreprise de reprendre le chantier et nous donner la note de calcul de la dalle.
L'administrateur que j'avais mis en demeure de me dire si il entendait poursuivre le chantier suite mise en redressement judiciaire de l'entreprise a validé la poursuite.....
et depuis fin août, il y a un appel d'offre pour la reprise de l'entreprise.
Et la date limite pour déposer une offre de rachat c'est le 21.09
#13
Technique Achat / Re : TRAVAUX ET NOMENCLATURE
Dernier message par Filomène - Septembre 14, 2026, 04:37:10 PMoui merci ... exact, UF02 on devrait tou computer
#14
Exécution du marché / Re : AO reprise entreprise en ...
Dernier message par speedy - Septembre 14, 2026, 04:36:11 PMaspect chantier : que dit et que fait le MOE ? que dit le CT ?
aspect administratif de la situation juridique du titulaire : c'est quoi pour vous une poursuite des prestations avec "une offre de reprise avec une DLRO au 21.09 " ?
aspect administratif de la situation juridique du titulaire : c'est quoi pour vous une poursuite des prestations avec "une offre de reprise avec une DLRO au 21.09 " ?
#15
Exécution du marché / AO reprise entreprise en cours...
Dernier message par anneclaudie - Septembre 14, 2026, 04:27:19 PMbonjour,
marché de travaux, lot gros oeuvre.
L'entreprise titulaire a été placée en redressement judiciaire et a récemment fait l'objet d'une offre de reprise avec une DLRO au 21.09
L'administrateur qui avait été sollicité à l'époque (mai 2026) ayant demandé la poursuite du contrat.
C'est ni fait, ni à faire ce marché.
L'entreprise a décidé de son propre chef de réduire la taille des fondations,
nous n'avons pas fait un os d'arrêt pour s'assurer que techniquement cela tenait la route,
le chantier a donc continué,
l'entreprise nous demande l'intégralité du montant des fondations (DPGF)
il nous manque une note de calcul de la dalle..
L'entreprise ne réagit pas.
J'ai donc adressé à l'administrateur et à la société une mise en demeure de reprendre les prestations (dalle) et de nous fournir la note de calcul sous 15 jours.
Pendant, ce temps : est-ce que je peux lancer un MAPA pour l'achèvement des prestations du lot concerné..
Et si jamais l'entreprise est reprise et que le repreneur reprend le chantier, je déclarerai sans suite...
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je préviens l'administrateur de notre démarche ?
merci de m'aider...
marché de travaux, lot gros oeuvre.
L'entreprise titulaire a été placée en redressement judiciaire et a récemment fait l'objet d'une offre de reprise avec une DLRO au 21.09
L'administrateur qui avait été sollicité à l'époque (mai 2026) ayant demandé la poursuite du contrat.
C'est ni fait, ni à faire ce marché.
L'entreprise a décidé de son propre chef de réduire la taille des fondations,
nous n'avons pas fait un os d'arrêt pour s'assurer que techniquement cela tenait la route,
le chantier a donc continué,
l'entreprise nous demande l'intégralité du montant des fondations (DPGF)
il nous manque une note de calcul de la dalle..
L'entreprise ne réagit pas.
J'ai donc adressé à l'administrateur et à la société une mise en demeure de reprendre les prestations (dalle) et de nous fournir la note de calcul sous 15 jours.
Pendant, ce temps : est-ce que je peux lancer un MAPA pour l'achèvement des prestations du lot concerné..
Et si jamais l'entreprise est reprise et que le repreneur reprend le chantier, je déclarerai sans suite...
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que je préviens l'administrateur de notre démarche ?
merci de m'aider...
#16
Technique Achat / Re : TRAVAUX ET NOMENCLATURE
Dernier message par speedy - Septembre 14, 2026, 04:26:18 PMCitation de: Filomène le Septembre 14, 2026, 03:10:04 PMBonjour,
je travaille sur une nouvelle nomenclature F&S.
je souhaitais aussi préciser comment computer les travaux.
pour les opérations de travaux, arrivez-vous à bien définir vos unités fonctionnelles en début d'année ?
par exemple : construction d'une crèche en 2027 :
UF01 : travaux (y compris si pour certains assimilable à Fourniture avec pose ... je suis "un peu plus sévère" que mon fichier partagé)
IUF02 : fournitures donnant lieu à 3 computations distinctes : 1) mobilier classe, 2) matérielle cuisine, 3) informatique) perso toutes les fournitures non incluses dans un marché de travaux seront un seul ensemble ... dès que le soit-disant fournisseur doit dimensionner il devient à mon avis une entreprise de travaux avec une obligation de résultat et pas seulement de fonctionnement ...)
UF 03 : services donnant lieu à 3 computations distinctes : 1) MOE - 2) CSPS - 3) CT tout ensemble sauf chaque profession règlementée qui forment chacune une computation à part (attention la part non règlementée doit être minime dans chaque marché de chaque séparation !)
comment les formalisez vous ?
belle journée
#17
Technique Achat / Re : TRAVAUX ET NOMENCLATURE
Dernier message par Filomène - Septembre 14, 2026, 04:00:22 PMoui je connais ce post. sur les nomenclatures F&S, c'est ok.
je souhaitais proposer pour les travaux, une nomenclature pour des travaux courants et récurrents comme : électricité, plomberie, CVC etc ... puis identifier en début d'année les opérations de travaux dans lesquelles il y a les études et parfois deséquipements et les traiter en UF (sans rapprochement avec la nomenclature du coup).
je souhaitais proposer pour les travaux, une nomenclature pour des travaux courants et récurrents comme : électricité, plomberie, CVC etc ... puis identifier en début d'année les opérations de travaux dans lesquelles il y a les études et parfois deséquipements et les traiter en UF (sans rapprochement avec la nomenclature du coup).
#18
Technique Achat / Re : TRAVAUX ET NOMENCLATURE
Dernier message par speedy - Septembre 14, 2026, 03:35:43 PMvoir ma réponse
mercredi 13 mai 2026, 09:42:11
dans
comment bâtir une nomenclature pour définir seuils et procédures ? - Page 3
mercredi 13 mai 2026, 09:42:11
dans
comment bâtir une nomenclature pour définir seuils et procédures ? - Page 3
#19
Technique Achat / TRAVAUX ET NOMENCLATURE
Dernier message par Filomène - Septembre 14, 2026, 03:10:04 PMBonjour,
je travaille sur une nouvelle nomenclature F&S.
je souhaitais aussi préciser comment computer les travaux.
pour les opérations de travaux, arrivez-vous à bien définir vos unités fonctionnelles en début d'année ?
par exemple : construction d'une crèche en 2027 :
UF01 : travaux
IUF02 : fournitures donnant lieu à 3 computations distinctes : 1) mobilier classe, 2) matérielle cuisine, 3) informatique)
UF 03 : services donnant lieu à 3 computations distinctes : 1) MOE - 2) CSPS - 3) CT
comment les formalisez vous ?
belle journée
je travaille sur une nouvelle nomenclature F&S.
je souhaitais aussi préciser comment computer les travaux.
pour les opérations de travaux, arrivez-vous à bien définir vos unités fonctionnelles en début d'année ?
par exemple : construction d'une crèche en 2027 :
UF01 : travaux
IUF02 : fournitures donnant lieu à 3 computations distinctes : 1) mobilier classe, 2) matérielle cuisine, 3) informatique)
UF 03 : services donnant lieu à 3 computations distinctes : 1) MOE - 2) CSPS - 3) CT
comment les formalisez vous ?
belle journée
#20
Exécution du marché / Re : Décision après vérificati...
Dernier message par hpchavaz - Septembre 14, 2026, 01:01:47 PMLa question n'est pas tant de savoir si cela est logique, cela ne l'est clairement pas, mais si cela est illégal et/ou encore si c'est une clause qui peut avoir des effets boomerang :
Il y a en tout cas un cas où je ne m'y risquerais pas : Marchés privés de la commande publique.
- Illicite -> non écrite -> absence de protection
- Illicite -> rejet non justifié -> dommage éventuel (éventuel décalage de paiement ou de levée de garantie) -> indemnisation + IM
- Nécessité de justifier a posteriori -> souvent justification bancale qui ne pourra pas servir en contentieux
Il y a en tout cas un cas où je ne m'y risquerais pas : Marchés privés de la commande publique.