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ah ! tu faisais comme ça toi ?

Citation de: mighty le Novembre 02, 2026, 06:52:18 PMje ne savais plus trop. Le ccag l'autorise ça ? De faire un OS et de "régulariser" par avenant ?
Donc je peux dire à mes techniciens adorés : vous pilotez votre marché de travaux en lien avec votre budget et vous présenter qu'un "gros" avenant ?

pas tout à fait car vous auriez du mal à récupérer les explications... il faut grouper mais pas tout reporter à la fin .... régulièrement donc pas plus de trois mois sans faire le point  ! idéal chaque mois pour les petits marchés et 3 pour les plus gros  ...

Si l'idée est de ne pas de ne pas respecter article applicable du code, elle est évidement illégale.

notre tpg s'en fiche depuis qu'on a un avenant on va dire. Et organe de contrôle je sais pas.
L'idée est que ma structure est assez rigoriste. j'essaie d'apporter des touches de souplesses mais connaissant la situation il faudra que je puisse m'appuyer sur des textes sinon on restera rigoureux

ben là l'idée c'est de réfléchir sur la possibilité de dépasser les 15% dans le cadre de l'article R2194-8 et lorsque les autres cas ne sont pas compatibles avec notre situation.

Le CCAG TRX 2021 prévoit même qu'un avenant n'est pas nécessaire quand il y a accord sur les prix nouveaux notifiés par OS.
Cependant, un OS peut être la mise en œuvre d'une modification. Ce qui nous ramène aux R. 2194-1 à R. 2194-9.

La question est souvent en fait, sous réserve de dispositions particulières, qu'est-ce qu'accepte votre payeur et plus généralement vos instances de contrôle acceptent.

Je suppose que la question porte sur l'application du CCP R. 2194-8 et R. 2194-9.

Le CCP ne limite pas les avenant mais les modifications.
Le  R. 2194-8 avec le  R. 2194-9  indique quand il n'est pas nécessaire d'apporter une justification particulière à une modificaiton
Mais heureusemennt il y a les autres cas du L. 2194-1.

Que reste t-il de la question ?

avez vous des clauses types dans vos ccap pour la moe ?

Coucou ! Encore un benchmark !
Soit un marché de travaux où le montant du dernier avenant fait dépasser les 15% d'augmentation. Personnellement et faute de moyen juridique argumenté je m'étais dit qu'il fallait accepter et afficher le % supérieur à 15%.
Ma collaboratrice n'était pas d'accord et me disait qu'un avenant supérieur à 15% c'était impossible et juridiquement impossible. Qu'il fallait éventuellement passer par une commande hors marché, etc.

Mais finalement je me disais qu'il valait mieux afficher clairement cela noir sur blanc plutôt que de "cacher" la commande sup. Non ? Vous faites comment vous ?

Dans les faits j'ai demandé à mon autre collaboratrice de voir la nécessité de cet avenant etc. Mais c'était une réflexion générale. Cela m'est déjà arrivé de dépasser 15% finalement.

je ne savais plus trop. Le ccag l'autorise ça ? De faire un OS et de "régulariser" par avenant ?
Donc je peux dire à mes techniciens adorés : vous pilotez votre marché de travaux en lien avec votre budget et vous présenter qu'un "gros" avenant ?