Bonjour,
j'avais lancé une consultation pour notre site internet:
lot 1 création technique du site
lot 2 hébergement
On m'avait expressément di de ne pas y intégrer la charte graphique. Aujourd'hui on me demande de faire une mise en concurrence pour celle-ci! la DLRO est le 4 mars.
Je pense qu'il faut que je déclare sans suite et que j'intègre un nouveau lot charte graphique! J'ai raison?
Merci!
Citation de: miylli le Février 25, 2010, 08:36:59 AM
Bonjour,
j'avais lancé une consultation pour notre site internet:
lot 1 création technique du site
lot 2 hébergement
On m'avait expressément di de ne pas y intégrer la charte graphique. Aujourd'hui on me demande de faire une mise en concurrence pour celle-ci! la DLRO est le 4 mars.
Je pense qu'il faut que je déclare sans suite et que j'intègre un nouveau lot charte graphique! J'ai raison?
Merci!
tu ne peux pas faire un MAPA "petit lot" avec une consultation séparée ?
C'est déjà un MAPA!
Citation de: miylli le Février 25, 2010, 09:24:15 AM
C'est déjà un MAPA!
dans ce cas çà te fait un marché supplémentaire qu'est ce qui te fait tiquer ? y compris avec le marché "charte graphique" tu es toujours sous le seuils des procédures formalisées ?
ben oui mais bon!!
ca équivaut quand meme à une mauvaise définition du besoin et venant de ma collectivité c'est du saucissonnage...
Citation de: miylli le Février 25, 2010, 09:33:11 AM
ben oui mais bon!!
ca équivaut quand meme à une mauvaise définition du besoin et venant de ma collectivité c'est du saucissonnage...
le saucissonnage c'est quand on veut passer sous les seuils pas quand on y est objectivement :-) par contre la mauvaise définition du besoin on peut être d'accord :-)
Pas de souci : une consultation supplémentaire et hop !
on peut avoir du saucissaonnage sous les seuils non?
Non ! le saucissonage a un seul objectif : passer sous les seuils !
Citation de: miylli le Février 25, 2010, 10:03:39 AM
on peut avoir du saucissaonnage sous les seuils non?
le saucissonnage c'est découper artificiellement un besoin en sous-ensembles afin que le montant estimé de chaque sous-ensemble soit inférieur au seuil des procédures formalisées pour échapper à toute ou partie des contraintes procédurales ou pour pouvoir négocier les offres des candidats :-) sous les seuils le saucissonnage n'a aucun intérêt et ne fait que nuire à la lisibilité des besoins, mais si çà convient à tout le monde çà roule :-)
et la notion de caratère homogène ou d'opération?
Citation de: miylli le Février 25, 2010, 10:14:16 AM
et la notion de caratère homogène ou d'opération?
çà ne vise qu'à calculer le montant estimé d'un besoin pour le comparer aux seuils de procédures, çà n'oblige en rien à regrouper les besoins de nature similaire pour en faire une seule procédure de dévolution.
Même pour un besoin dont le montant estimé dépasse les seuils tu n'es pas obligée de faire un seul appel d'offres, tu peux en faire 20 et quand tu le veux selon le degré de préparation et d'avancement des dossiers.
Il ne faut pas confondre computation des seuils et procédure de dévolution unique :-)
Reprendre 27, III, al. 2 :
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de mettre en ½uvre soit une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure de mise en concurrence propre à chaque lot. Quelle que soit l'option retenue, lorsque la valeur cumulée des lots est égale ou supérieure aux seuils prévus au II de l'article 26, la ou les procédures à mettre en ½uvre sont les procédures formalisées mentionnées au I du même article.
Dès lors, si on ne parle que d'ajouter un lot ....
ok, merci!
Citation de: R.J le Février 25, 2010, 10:18:06 AM
Dès lors, si on ne parle que d'ajouter un lot ....
Justement comment ce "nouveau" besoin est-il à considérer : est-ce un nouveau lot (lot n°3) ou un nouveau "marché" ?
Citation de: acheteur le Février 25, 2010, 10:39:53 AM
Justement comment ce "nouveau" besoin est-il à considérer : est-ce un nouveau lot (lot n°3) ou un nouveau "marché" ?
C'est quoi la différence pour toi (hormis la consultation en deux temps) ?
Citation de: R.J le Février 25, 2010, 10:44:35 AM
C'est quoi la différence pour toi (hormis la consultation en deux temps) ?
+1 :-) sauf à assurer un minimum de transparence et d'information dans la satisfaction du besoin :-)
Citation de: R.J le Février 25, 2010, 10:44:35 AM
C'est quoi la différence pour toi (hormis la consultation en deux temps) ?
eh bien oui aucune différence :-)
excepté l'intitulé du marché en question : "lot n°3 : création d'une charte graphique ...." ou "création d'une charte graphique ..."