Bonjour,
Soit un marché de fournitures et maintenance d'un matériel.
Le coût de la maintenance est plus élevé que celui de la fourniture.
Peut-on faire durer le marché sur 5 ans ou suis-je limitée à 4 ans à cause de la partie fourniture ?
Merci
Parce que la partie "fourniture" est à bons de commande?
Si c'est non, je ne vois pas ce qui vous empêche de passer à 5 ans.
Citation de: élémentaire le Février 24, 2010, 04:40:50 PM
Parce que la partie "fourniture" est à bons de commande?
Si c'est non, je ne vois pas ce qui vous empêche de passer à 5 ans.
C'est oui !!!!
Relisez le CMP. même si le marché comprend une parite à bons de commande on peut aller au delà de 4 ans (art 77-II), mais comme il s'agit d'un exception il faut une argumentation béton de chez béton.
Citation de: berder le Février 24, 2010, 06:40:46 PM
Relisez le CMP. même si le marché comprend une parite à bons de commande on peut aller au delà de 4 ans (art 77-II), mais comme il s'agit d'un exception il faut une argumentation béton de chez béton.
Argumentation quasiment impossible et fort peu logique avais-je tenté de souligner (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7913.msg92596#msg92596) il fut un temps ....
Je ne tenterais pas d'aller sur cette voie (sauf à prendre la décision de présenter comme justification celle que j'envisageais sur le poste précédent, mais il faut oser ....).
Alors que diviser la partie BdC de la la partie forfaitaire .... Ça peut se tenter. On se raccroche à
la périphérique qui analyse le contrat comme deux marchés distincts (quand bien même la permanence de la solution peut être contestée) et ça donne un argumentaire qui se tient au soutien d'une pratique qui n'est pas nécessairement condamnable.
J'avoue n'avoir pas encore regardé si le cas avait déjà été jugé (j'en doute un peu, mais je tâcherai de vérifier), mais de prime abord, ça me plaît assez.
Merci pour vos réponses