Bonjour,
J'aurais besoin de vos éclaircissements sur les aspects suivants de l'attribution en CAO :
Soit une opération allotie. La CAO suit les conclusions du rapport d'analyse sur tous les lots sauf un : elle rend infructueux ce lot au motif que dépassement du cout d'objectif des offres proposées (de 12% en moyenne) et relance en PN.
Problème :
Sur d'autres lots, des offres dépassant le cout d'objectif de + de 12% ont été acceptées.
Sur l'ensemble de l'opération, la PA économise de l'argent par rapport à l'ensemble des estimations Moe.
Aujourd'hui on nous demande des explications (avec menace d'attaque du candidat initialement n°1).
Question :
La CAO est souveraine, mais jusque quel point peut elle aller à l'encontre d'un rapport d'analyse et le cas échéant, doit elle tout justifier?
La notion d'offre inacceptable regroupe 2 conditions : dépassement estimation+incapacité budgétaire a financer sur la ligne la proposition (on a le 1 et pas le 2). Que signifie exactement ce point 2?
Pensez vous que je devrais faire annuler ce lot dans l'interet general et le relancer en AO car décision illégale donc relance PN illégale?
La CAO est effectivement souveraine mais elle doit motiver sa décision, d'autant plus si elle s'écarte du rapport d'analyse des offres.
Quant à la définition de l'offre inacceptable, il faut surtout prendre en compte le montant des crédits budgétaires existants pour motiver la qualification, et généralement ces crédits sont prévus pour une opération et pas pour un lot, donc tant que les marchés rentrent globalement dans le crédit budgétaire la CAO peut attribuer, si on rend un lot infructueux pour dépassement de l'estimation, il faut le faire pour tous.
merci!
je n'ai donc aucun moyen de justifier la position de la CAO?
Je dois donc selon vous faire annuler ce marché dans l'interet général et le relancer en AOO?
Question subsidiaire (!) : pour un autre lot inférieur à 80 000 euros, je oeux le relancer en MAPA même si le PV CAO indique qu'infructueux et relance en PN? (on me pose la question à la lecture 59 III/ CAO collectivité locale décide de la relance mais si on annule pr interet général on pt aussi relancer en MAPA "petit lot" donc concretement peu de portée pratique dans 59III)
Citation de: tragique_fernand le Février 24, 2010, 03:34:28 PM
et généralement ces crédits sont prévus pour une opération et pas pour un lot, donc tant que les marchés rentrent globalement dans le crédit budgétaire la CAO peut attribuer, si on rend un lot infructueux pour dépassement de l'estimation, il faut le faire pour tous.
Ah oui ? Tu veux dire qu'en cas de dépassement des montants disponibles pour l'opération, il faut rendre infructueux tous les lots dépassant l'estimation, même si le dépassement est maginal pour certains ?
Ah bon d'accord. :-)
Citation de: acheteur le Février 24, 2010, 04:37:14 PM
Ah oui ? Tu veux dire qu'en cas de dépassement des montants disponibles pour l'opération, il faut rendre infructueux tous les lots dépassant l'estimation, même si le dépassement est maginal pour certains ?
Ah bon d'accord. :-)
et tu fais comment pour signer les marchés si l'assemblée ne vote pas les crédits complémentaires nécessaires ? :-)
Assez d'accord avec Fernand ....
Citation de: ToToNuS le Février 24, 2010, 03:48:35 PM
Je dois donc selon vous faire annuler ce marché dans l'interet général et le relancer en AOO?
Ça peut se tenter en retrait si le délai tient (pas de gros doute) ....
merci pour vos réponses!
finalement et pour securiser au max la procedure ce lot va etre declare sans suite et relance en AOO...