Le contrôle de légalité affirme que "la jurisprudence a consacré la mention des voies et délais de recours comme formalité substantielle dans la publicité et ce quelque soit la procédure employée".
Bien sûr, on ne me précise pas sur quelle jurisprudence est basée cette affirmation...
Je cherche, je cherche, mais je ne trouve pas.
Avez-vous plus de flair que moi?
Pas certain qu'il y ait grand chose à trouver (sauf peut-être du droit local).
La généralité de la formule va à l'encontre de l'idée de publicité adaptée .... et le Conseil se fonde toujours expressément sur le formulaire européen pour justifier sa position sur la question ... Sachant que le formulaire national ne le prévoit pas ....
Maintenant, ce n'est pas absurde comme idée, et je n'ai jamais fait un avis de pub pour le plus petit marché qui soit sans le mentionner succinctement ...
Partisans du respect a minima, mais strict, des textes jusqu'à ce que l'obligation de le faire nous tombe dessus, nous n'indiquons ces délais et voies de recours que dans le cadre de procédures formalisées.
Je vais demander à mon contrôle de légalité la communication de cette fameuse/fumeuse jurisprudence concernant les MAPA...