Bonjour,
Ma question est la suivante:
dans le cadre d'un AO, j'ai une personne qui répond en qualité de gérant de l'entreprise A et en qualité de cogérant de l'entreprise B.
Selon vous a-t-elle le droit ? J'ajouterais également que dans l'entreprise B (elle est cogérante avec M X qui est son adjoint dans l'entreprise A)
J'ajouterais par ailleurs que le montant de l'offre est identique à 1 ¤ près......
combinaison de l'art 45 -I dernière phrase et art 51-IV dernière phrase
une même personne ne peut pas représentr deux candidats
une même entité juridique ne peut être mandataire de deux groupement ou candidats....
ensuite il faut que les offres soient autonomes ou être déclarées comme telles émanant de concert.... donc aucun nintérêt ....
Tu peux aussi joindre la DDCCRF qui est de bon conseil en cas de concurrence déloyale ou d'entente.