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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: delphine le Février 23, 2010, 05:35:23 PM

Titre: marché complémentaire
Posté par: delphine le Février 23, 2010, 05:35:23 PM
Ce marché étant un marché à part entière, dois-je faire référence au marché initial dans son objet?

De quelle manière doit-je rédiger la durée du marché il doit durer 39 mois (il doit débuter en mars 2010 et finir en juin 2013)?

Merci pour vos réponses.


Titre: Re : marché complémentaire
Posté par: Kpiaf le Février 23, 2010, 06:19:28 PM
J'espère que ce n'est pas un marché complémentaire de fournitures (35 II. 4° CMP). Car, si tel est le cas, la durée max est fixée à 3 ans (36 mois).
Sinon, pour la durée, ben... Comme tu l'as écrit : début 03/2010 - fin 06/2013 ! ;-)
Titre: Re : marché complémentaire
Posté par: delphine le Février 24, 2010, 08:57:30 AM
non, c'est un marché de services.

pour l'objet, est-ce que je fais référence au marché initial?

Merci
Titre: Re : Re : marché complémentaire
Posté par: Kpiaf le Février 24, 2010, 08:59:32 AM
Citation de: delphine le Février 24, 2010, 08:57:30 AM
non, c'est un marché de services.
pour l'objet, est-ce que je fais référence au marché initial?
Merci

Le marché complémentaire, comme tu le soulignes, est bien distinct du premier. Cependant, comme son recours est conditionné au premier marché, je l'évoquerai ! ;-)
Titre: Re : marché complémentaire
Posté par: delphine le Février 24, 2010, 09:03:43 AM
merci beaucoup!
Titre: Re : marché complémentaire
Posté par: 76LANDES le Mars 03, 2010, 10:51:06 PM
un marché complémentaire de 39 mois ??? je m'interroge à la lecture du 38-II
est ce légal ????
le besoin était il bien estimé à la base ???