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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: titemoku le Février 23, 2010, 04:57:18 PM

Titre: accès aux documents appel d'offre restreint et démat
Posté par: titemoku le Février 23, 2010, 04:57:18 PM
Bonjour,

on m'a posé une question et j'ai eu un gros doute

Dans un appel d'offre restreint, on n'a reçu que des candidatures papier.

On est au stade de l'envoi des invitations, est-on obligé de mettre sur son profil d'acheteur les documents à destination des candidats retenus ou est-ce qu'on sort du ressort du décret?

Il semble que notre plateforme ne le permette que s'il y a eu des candidatures électroniques.

Merci pour cette petite question
Titre: Re : accès aux documents appel d'offre restreint et démat
Posté par: élémentaire le Février 24, 2010, 04:44:53 PM
Notre plateforme permet en effet de mettre à disposition des candidats "papier" le DCE en ligne dans le cadre d'AOR.
Mais encore faut-il que les candidats "papier" aient une adresse mail.
Toutes les entreprises n'ayant pas d'adresse mail (si, si, ça existe encore), je considère que le décret "démat" n'est pas applicable et que son respect ne s'impose donc pas dans ce cadre.