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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Février 23, 2010, 12:33:24 PM

Titre: Procédure déclarée sans suite
Posté par: mighty le Février 23, 2010, 12:33:24 PM
Hello je viens de déclarer sans suite pour les raisons que vous connaissez (pr ceux qui suivent mes tergiversations dans les MP lol). Une question. Puis je adresser les dossiers offres et candidatures aux entreprises qui ont déposé un pli afin d'éviter qu'ils se retapent tt ?
Titre: Re : Procédure déclarée sans suite
Posté par: maka88 le Février 23, 2010, 01:22:57 PM
Sans avoir de fondement juridique, c'est ce que je fais généralement après déclaration sans suite (j'avais demandé au contrôle de légalité, ils n'ont rien dit :  je sais pas si c'était après une réflexion approfondie).

J'ai pas trouvé d'élement qui interdirait cette pratique mais je suis preneur aussi si avis inverse.