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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: agglo92 le Février 23, 2010, 12:05:02 PM

Titre: informatique - écolabels
Posté par: agglo92 le Février 23, 2010, 12:05:02 PM
Bonjour à tous,

2 questions :

1) L'un d'entre vous aurait-il une liste des différents labels existants en matière informatique et surtout à quel type ils appartiennent (I, II ou III) ?

J'ai trouvé pas mal de labels, mais aussi des informations contradictoires sur leur classification : exemple, le label EPEAT que je trouve alternativement comme étant de type I ou II. Idem pour le label TCO ou Energy Star.

2) Selon l'article 6 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut définir les spécifications techniques de ses prestations par référence à des écolabels.

Quels sont les écolabels concernés ? S'agit-il uniquement des écolabels de type I c'est-à-dire ceux qui sont définis par des organismes indépendants (ce que laisse penser la lecture de l'article 6 et celle de la circulaire d'application du code) ?

Merci à tous !
Titre: Re : informatique - écolabels
Posté par: agglo92 le Février 23, 2010, 05:27:19 PM
Je pars du principe que les écolabels mentionnés à l'article 6 du Code font référence aux labels obtenus par certification auprès d'organismes tiers (de type I donc).

Si je choisis de définir les spécifications techniques du marché en me basant sur les exigences fixées par un "label" de type II (du type EPEAT pour l'informatique) :

- en ai-je le droit ?
- si oui, me suffit-il de reprendre les exigences techniques correspondant à ce label sans le mentionner ?

Merci d'avance !