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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: otibus le Février 22, 2010, 06:09:01 PM

Titre: Choix de l'entreprise à retenir
Posté par: otibus le Février 22, 2010, 06:09:01 PM
En procédure adaptée, si une entreprise est classée 1ère par le maître d'oeuvre au regard des critères énoncés dans le RC; est-ce que le MO doit choisir cette entreprise ou peut-elle choisir une autre entreprise (par exemple si elle est la moins-disante)?
Titre: Re : Choix de l'entreprise à retenir
Posté par: Amidala le Février 22, 2010, 06:12:32 PM
Peu importe le type de procédures (MAPA, AO...), vous devez appliquer les critères du RC pour effectuer votre classement
Titre: Re : Choix de l'entreprise à retenir
Posté par: otibus le Février 22, 2010, 06:18:42 PM
Oui mais est-ce que le maître d'ouvrage peut décider de ne pas suivre mon classement ??
Titre: Re : Choix de l'entreprise à retenir
Posté par: speedy le Février 22, 2010, 06:30:46 PM
oui mais il doit reprendre tout le raisonnement et un rapport d'analyse à partir de là ou il diverge .... car s'il n'a pas d'explication il est mal ....