Bonjour,
Nous avons déjà envoyé les convocations aux élus pour une CAO, et il s'avère qu'il faut absolument évoquer un marché complémentaire, que nous n'avons pas mis dans l'ordre du jour. Question: les convocations sont-elles à joindre obligtoirement pour le controle de légalité? Le cas échéant, y a t-il une possibilité de rectifier l'ordre du jour?
Merci de vos réponses
Non, l'ordre du jour est intangible sauf :
- si tu as indiqué en tête de cet ordre du jour "ordre du jour prévisionnel" (dans ce cas, tu peux ajouter la question de ton MC) ;
- si tu as mentionné, après la liste des points inscrits de manière certaine, un ordre du jour complémentaire (même remarque).
Cela dit, si tu as suffisamment de temps devant toi avant la réunion de la CAO, tu peux encore adresser aux membres une convocation pour une seconde réunion de CAO qui se tiendra juste après la première (attention à vérifier le quorum lors de cette seconde réunion).
Pour moi on peut envoyer un ordre du jour complémentaire au premier envoi ou un nouvel ordre du jour qui se substitue au premier, sous réserve d'être dans le délai de 5 jours.
Citation de: berder le Février 22, 2010, 11:02:21 AM
Pour moi on peut envoyer un ordre du jour complémentaire au premier envoi ou un nouvel ordre du jour qui se substitue au premier, sous réserve d'être dans le délai de 5 jours.
Oui, c'est vrai, on peut aussi !
Sous réserve, encore une fois, d'être encore dans les temps pour le faire.
oui il est dommage que le CMP n'ait pas procédé à une analogie avec le CGCT et la possibilité de prévoir l'urgence dans l'ordre du jour d'une CAO
Certes... En même temps, tu auras noté que l'urgence (quand elle n'est pas impérieuse) est en voie de disparition dans le Code ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Février 22, 2010, 11:48:14 AM
Certes... En même temps, tu auras noté que l'urgence (quand elle n'est pas impérieuse) est en voie de disparition dans le Code ! ;-)
c'est certainement pour cette raison que je préfère manier le CGCT au CMP ;-)
La CAO est demain...si je comprends bien, il n'est pas possible de l'inscrire in extremis dans l'ordre du jour? L'envoi à la préfecture des convocations est-il obligatoire ?