AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zap le Février 22, 2010, 09:14:37 AM

Titre: art. 35-II-5°
Posté par: zap le Février 22, 2010, 09:14:37 AM
Bonjour,

l'art. 35-II-5° prévoit que des marchés complémentaires peuvent être passés à condition de ne pas dépasser 50 % du montant du marché principal.

Question : qu'entend-on par marché principal ? le marché initial tout court, ou celui-ci avec ses avenants ?

Merci de vos réponses
Titre: Re : art. 35-II-5°
Posté par: RV le Février 22, 2010, 09:17:22 AM
Le montant initial lors de la passation.