Lors de la passation d'un marché public de travaux selon une procédure formalisée (AOO à bon de commande) d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications divisé en 10 lots, si le pouvoir adjudicateur met une note technique différente sur 2 lots alors que par nature au vu du RC les moyens techniques, matériels, mesures qualités et sécurité devraient être par nature identiques sur l'ensemble des lots, peut-on parler de rupture de l'égalité de traitement des candidats ?
De plus, le RC prévoit une pondération des offres avec la valeur technique pondérée à 50% et notée sur 50 points, le prix pondéré à 40% noté sur 20 points et le critère développement durable, pondéré à 10% et noté à 10.
Dans son analyse des offres, le pouvoir adjudicateur n'a fait qu'additionner les notes de chaque critère, en doublant simplement la note du prix des prestations pour obtenir une note sur 40, il obtenait donc une note sur 100.
Le pouvoir adjudicateur a donc oublié de pondérer ces notes conformément au RC puisqu'il a confondu notation et pondération, il ne respecte donc pas les exigences de l'article 53 du CMP.
Peut-il s'en défendre ?
Merci
Citation de: ariad le Février 20, 2010, 04:14:43 PM
Lors de la passation d'un marché public de travaux selon une procédure formalisée (AOO à bon de commande) d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications divisé en 10 lots, si le pouvoir adjudicateur met une note technique différente sur 2 lots alors que par nature au vu du RC les moyens techniques, matériels, mesures qualités et sécurité devraient être par nature identiques sur l'ensemble des lots, certes mais en quantité ? on est bien à l'analyse des offres et non candidature... peut-on parler de rupture de l'égalité de traitement des candidats ? si étape offres alors RAS sauf à donner d'autres infos
De plus, le RC prévoit une pondération des offres avec la valeur technique pondérée à 50% et notée sur 50 points, le prix pondéré à 40% noté sur 20 points et le critère développement durable, pondéré à 10% et noté à 10. là alerte la notation n'est pas sur la même échelle !
Dans son analyse des offres, le pouvoir adjudicateur n'a fait qu'additionner les notes de chaque critère, en doublant simplement la note du prix des prestations pour obtenir une note sur 40, il obtenait donc une note sur 100.
Le pouvoir adjudicateur a donc oublié de pondérer ces notes conformément au RC puisqu'il a confondu notation et pondération, il ne respecte donc pas les exigences de l'article 53 du CMP.
Peut-il s'en défendre ? oui car supposons une notation sur la même échelle soit 100, alors avec la pondération on obtient 50 pour le premier critère puis 40 pour le second puis 10 pour le troisième c'est bien sur ce nombre de points qu'a été pris en compte chaque critère, la présentation n'est pas terrible mais le résultat exact !
Merci
En reprenant cette pondération 50%, 40% et 10% dans mon cas, j'ai par exemple l'entreprise X qui a 30 points sur 50 en valeur technique, 10/20 pour le prix et 5/10 le critère développement durable, ça lui fera donc un total de 55/100.
Et l'entreprise Y a 40/50 en valeur technique , 15/20 pour le prix et 5/10 pour le critère développement durable, elle a donc un total de 75/100.
Après analyse des offres, l'entreprise Y est selon le pouvoir adjudicateur celle qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse (la mieux classée) mais dans ce cas on oublie totalement la pondération ? non ? le choix s'est basé seulement sur l'attribution de points ?
Désolée, je suis novice en la matière et le système de pondération me laisse perplexe.
la base est une échelle uniforme pour les critères
prenons 0 à 100 pour l'exemple
entreprise A dans l'ordre 60, 100, 50
entreprise B 80, 75, 50
avec la pondération
entreprise A 30, 40, 5 total 75
entreprise B 40, 30, 5 total 75
en fait vous avez dit que la note sur 20 pour le 2°critère qui est le prix est doublé donc vous avez fait une erreur sur le A
la pondération peut s'exprimer soit par une échelle commune et les pourcentages soit par les points, c'est équivalent .
Cependant la méthode échelle commune puis pourcentage est plus claire en distinguant la notation elle même de la pondération qui la suit.