Une amie est en congé maternité pour son deuxième enfant.
Avant de partir en congé mat, elle avait négocié verbalement avec son DG de prendre les 19,5 jours de congés qu'il lui restait de 2009 en 2010, à la fin de son congé mat.
Elle est en arrêt jusqu'au 24 février et souhaite prendre un congé parental de mars à mai notamment parce qu'elle n'a personne jusque là pour garder sa puce.
Entre le 24 février et début mars, elle comptait donc poser des congés et les solder en juin à sa reprise étant entendu qu'elle souhaite reprendre à 80% dans le cadre du congé parental partiel.
Jusqu'à aujourd'hui, elle n'avait aucune réponse de la part de sa collectivité alors qu'elle a fait sa demande dans les délais règlementaires.
Elle me dit aujourd'hui que sa collectivité refuse de lui accorder les congés qui lui restent mais qu'elle lui "propose" également de lui accorder son 80% mais de la changer de poste (sans préciser lequel) ou de lui laisser son poste de dirfi à condition qu'elle soit à 100%.
Vous en pensez quoi ??
C'est vrai qu'elle aurait du écrire sa demande de report de congés et obtenir un accord écrit de sa collectivité. Il n'en reste pas moins que le temps partiel, même s'il est un droit pour élever un enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, peut être conditionné par un changement d'affectation si les fonctions exercées sont incompatibles avec un travail à temps partiel.
Citation de: tragique_fernand le Février 22, 2010, 08:46:50 AM
C'est vrai qu'elle aurait du écrire sa demande de report de congés et obtenir un accord écrit de sa collectivité. Il n'en reste pas moins que le temps partiel, même s'il est un droit pour élever un enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, peut être conditionné par un changement d'affectation si les fonctions exercées sont incompatibles avec un travail à temps partiel.
en lisant la circulaire il y est dit que le changement d'affectation soit rester exceptionnel eu égard au niveau des responsabilités assumées et il y est visé des emplois d'encadrement supérieur de la FPE, restes à vérifier que les fonctions actuelles de ton amie justifient le changement d'affectation.
MErci Tragique ; il faudra que la Collectivité explique en quoi son affectation actuelle (dir fi dans une commune de 10 00 habitants) est incompatible avec un 80%...
Citation de: afeco le Février 22, 2010, 09:00:17 AM
MErci Tragique ; il faudra que la Collectivité explique en quoi son affectation actuelle (dir fi dans une commune de 10 00 habitants) est incompatible avec un 80%...
j'ai connu une dirfin d'une commune de 16.000 habitants qui était à 80 % :-) comme son DG d'ailleurs :-)
Je sais et je sais aussi que dans le cas de mon amie c'est uniquement de la mauvaise foi et de la bêtise...D'autant qu'elle est en poste depuis des années et que tous ses collègues cadres sont partis tant l'ambiance est pourrie...
Citation de: afeco le Février 22, 2010, 09:14:44 AM
Je sais et je sais aussi que dans le cas de mon amie c'est uniquement de la mauvaise foi et de la bêtise...D'autant qu'elle est en poste depuis des années et que tous ses collègues cadres sont partis tant l'ambiance est pourrie...
c'est notre lot commun à tous je pense :-) on est confrontés à la mauvaise foi et à la bêtise des gens qui nous commandent :-)
Tragique, ta circulaire parle de temps partiel ; or, là, on est dans un congé parental partiel. Les règles sont les mêmes ?? Le changement d'affectation ne pourrait-il pas être considéré comme une sanction déguisée, au retour d'un congé mat ?
Citation de: afeco le Février 22, 2010, 09:23:05 AM
Tragique, ta circulaire parle de temps partiel ; or, là, on est dans un congé parental partiel. Les règles sont les mêmes ?? Le changement d'affectation ne pourrait-il pas être considéré comme une sanction déguisée, au retour d'un congé mat ?
tiens voilà un post sur un forum qui parle de travail à temps partiel et de congé parental à temps partiel :-)
http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=7344
sinon côté sanction déguisée à voir en fonction du poste qui peut lui être proposé en contrepartie (niveau de responsabilitéé ou d'expertise, régime indemnitaire, autres avantages).
Merci encore Tragique ; la CAF m'a enduite de confusion ;-)
Citation de: afeco le Février 22, 2010, 09:50:59 AM
Merci encore Tragique ; la CAF m'a enduite de confusion ;-)
service Tomato :-)